Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet de désigner les entreprises qui seront chargées d'exécuter des travaux de maintenance dans les bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne, qu'ils se situent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunon
• Clement
• Coquard
• Fermeture Habitat
• Le lot 152 : nettoyage de canalisations secteurs 4 à 6 a été déclaré infructueux
• Le lot 65 : menuiserie bois et PVC secteur 5 a été déclaré infructueux
• Le lot 66 : menuiserie bois et PVC secteur 6 a été déclaré infructueux
• RDB
• Rozieres
• Savac - agence Loire Sud
• Spie
• SVS

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé suivant la forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les lots seront conclus pour une durée allant de leurs dates de notification au 31.12.2014.Les estimations annuelles en euros (TTC) par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs est la suivante : menuiserie bois et PVC : 390 000, serrurerie : 420 000, nettoyage de canalisations : 70 000, traitement de charpente : 100 000, électricité électrotechnique : 100 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403702
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier. La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est précisée au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1) recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2) garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 61
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 1
Numéro du lot: 62
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 2
Numéro du lot: 63
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 3
Numéro du lot: 64
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 4
Numéro du lot: 65
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 5
Numéro du lot: 66
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 6
Numéro du lot: 81
Brève description: Serrurerie secteur 1
Numéro du lot: 82
Brève description: Serrurerie secteur 2
Numéro du lot: 83
Brève description: Serrurerie secteur 3
Numéro du lot: 84
Brève description: Serrurerie secteur 4
Numéro du lot: 85
Brève description: Serrurerie secteur 5
Numéro du lot: 86
Brève description: Serrurerie secteur 6
Numéro du lot: 151
Brève description: Nettoyage de canalisations secteurs 1 à 3
Numéro du lot: 152
Brève description: Nettoyage de canalisations secteurs 4 à 6
Numéro du lot: 181
Brève description: Traitement de charpentes secteurs 1 à 6
Numéro du lot: 191
Brève description: Electricité électrotechnique secteurs 1 à 6
Quantité ou étendue:

Les estimations annuelles en euros (TTC) par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs est la suivante : menuiserie bois et PVC : 390 000, serrurerie : 420 000, nettoyage de canalisations : 70 000, traitement de charpente : 100 000, électricité électrotechnique : 100 000.

Description des options:

Le marché peut être reconduit, par expresse reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Numéro de référence: 13AOO-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du Dc2),

— références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC 2),

— certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,

— prix unitaires, révisables,

— avance prévue,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments : Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-017
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier. La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est précisée au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1) recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2) garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-403702 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114186
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403702
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1. Le prix noté sur 10 et pondéré à 60%. 2 . La valeur technique noté sur 10 et pondéré à 40%. Annonce nº 78, BOAMP 230 A.Annonce nº 141, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Rdb
Adresse postale: 453 rue Albert Camus - ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

2️⃣

3️⃣
Nom: Brunon
Adresse postale: 23rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

4️⃣
Nom: Clement
Adresse postale: 32 rue Ambroise Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

5️⃣
Nom: Le lot 65 : menuiserie bois et PVC secteur 5 a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 66 : menuiserie bois et PVC secteur 6 a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Svs
Adresse postale: 453 rue Albert Camus

8️⃣

9️⃣
Nom: Fermeture Habitat
Adresse postale: 14 rue Jean Neyret
Code postal: 42000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 23 rue des Haveurs

1️⃣2️⃣
Nom: Rozieres
Adresse postale: 5 rue Roger Rivière - ZI Molina

1️⃣3️⃣
Nom: Savac - agence Loire Sud
Adresse postale: ZI Stetytec - Peyrard Sud
Commune postale: Saint Chfamond
Code postal: 42400

1️⃣4️⃣
Nom: Le lot 152 : nettoyage de canalisations secteurs 4 à 6 a été déclaré infructueux

1️⃣5️⃣
Nom: Coquard
Adresse postale: 10 avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Spie
Adresse postale: ZAC Les Montels - rue René Panhard - BP 40021
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
6
Source: OJS 2014/S 067-114186 (2014-04-01)

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