Travaux de maintenance, de modification et d'extension de l'éclairage public sur les territoires de Nanterre et de Suresnes (2 lots) | Communauté d'agglomération du Mont-Val

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché

La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages.Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux (2) lots, et ses annexes,- l'acte d'engagement (Dc3) ainsi que son annexe (actions d'insertion), propres à chaque lot, à remplir par le candidat,- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), commun aux deux lots, à remplir par le candidat, - le détail quantitatif estimatif (Dqe) d'un chantier fictif aux fins d'analyse des offres, propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation de la CAMV, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'Inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Afin de pouvoir respecter ce délai, il leur est donc demandé de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie), huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Conditions d'envoi des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. 1 / Transmission sur support papier : L'Offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux deux lots un seul dossier de candidature suffit ; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. La signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot) :Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " aoo -travaux de maintenance, de modification et d'extension de l'éclairage public de la camv - lot(s) no........ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Il sont transmis sous pli fermé à l'adresse suivante :Hôtel de Ville de Rueil-MalmaisonService support de la Commande Publique2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedexattention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure de remise des offres, soit avant le 3.7.2013, aux horaires suivants exclusivement du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.2/ Transmission sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 20012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir modalités de dépôt des plis décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation) et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 03.7.2012 - 12:00 - délai de rigueur.Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Chaque lot est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même période que la durée initiale du marché, dans la limite totale de 4 ans.

Le marché se rapporte aux fournitures et travaux de rénovation à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers, et plus particulièrement :Territoire de Nanterre : les travaux de maintenance préventive et curative de l'éclairage public (poste 1) ainsi que les travaux de petites et grosses réparations consécutives à des dommages ou défauts divers (poste 2) ;Territoire de Suresnes : les travaux de maintenance préventive et curative de l'éclairage public (poste 1), les travaux de petites et grosses réparations consécutifs à des dommages ou défauts divers (poste 2), ainsi que les travaux de modifications, de rénovation et de modernisation de l'éclairage public incluant les terrains de sport et les espaces verts ainsi que les cours d'école, les centres de loisirs, la galerie technique et le parking Charles de Gaulle (poste 3).Pour chaque lot, les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières.

Le marché se rapporte aux fournitures et travaux de rénovation à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers, et plus particulièrement aux travaux de maintenance préventive et curative de l'éclairage public (poste 1) ainsi que les travaux de petites et grosses réparations consécutives à des dommages ou défauts divers (poste 2), sur le territoire de Nanterre

Le lot no1 est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 29 juillet 2013, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois pour la même période que la durée initiale du marché, dans la limite totale de quatre (4) ans. L'ensemble des travaux, objet de ce lot est décrit dans le CCTP.

Le marché se rapporte aux fournitures et travaux de rénovation à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers, et plus particulièrement aux travaux de maintenance préventive et curative de l'éclairage public (poste 1), les travaux de petites et grosses réparations consécutifs à des dommages ou défauts divers (poste 2), ainsi que les travaux de modifications, de rénovation et de modernisation de l'éclairage public incluant les terrains de sport et les espaces verts ainsi que les cours d'école, les centres de loisirs, la galerie technique et le parking Charles de Gaulle (poste 3), sur le territoire de Suresnes

Le lot no2 est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 9 juillet 2013, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois pour la même période que la durée initiale du marché, dans la limite totale de quatre (4) ans. L'ensemble des travaux, objet de ce lot est décrit dans le CCTP.

Le lot no1 est conclu pour une période de 1 an à compter du 29 juillet 2013, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le lot no2 est conclu pour une période de 1 an à compter du 9.7.2013, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Chaque lot est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même période que la durée initiale du marché, dans la limite totale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Dans le cas où la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'échéance de la période initiale ou en cours. Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, ou d'une décision de poursuivre dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant :

– copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

– lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 à 44 du code des marchés publics ;- – déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées et accompagnées des pièces jointes mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ;

– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.)

Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou attestation URSSAF et liasse no3666.Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Tous les documents ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel (Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation).

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, les certificats de qualifications professionnelles (notamment type Tn4 et Me4, ou références équivalentes), ainsi que les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes (Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation).

Le marché est financé sur le budget principal de la CAMV et de la Commune de Suresnes, pour leurs besoins respectifs (lot 2). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.Il peut également bénéficier d'une avance lorsque le montant du forfait ou du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages.Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux (2) lots, et ses annexes,- l'acte d'engagement (Dc3) ainsi que son annexe (actions d'insertion), propres à chaque lot, à remplir par le candidat,- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), commun aux deux lots, à remplir par le candidat, - le détail quantitatif estimatif (Dqe) d'un chantier fictif aux fins d'analyse des offres, propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation de la CAMV, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'Inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Afin de pouvoir respecter ce délai, il leur est donc demandé de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie), huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Conditions d'envoi des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. 1 / Transmission sur support papier : L'Offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux deux lots un seul dossier de candidature suffit ; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. La signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot) :Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " aoo -travaux de maintenance, de modification et d'extension de l'éclairage public de la camv - lot(s) no........ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Il sont transmis sous pli fermé à l'adresse suivante :Hôtel de Ville de Rueil-MalmaisonService support de la Commande Publique2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedexattention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure de remise des offres, soit avant le 3.7.2013, aux horaires suivants exclusivement du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.2/ Transmission sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 20012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir modalités de dépôt des plis décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation) et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 03.7.2012 - 12:00 - délai de rigueur.Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires

La pondération des critères indiquée à l'article Iv.2.1 du présent avis s'entend en pourcentages.Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux deux (2) lots,- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux (2) lots, et ses annexes,- l'acte d'engagement (Dc3) ainsi que son annexe (actions d'insertion), propres à chaque lot, à remplir par le candidat,- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), commun aux deux lots, à remplir par le candidat, - le détail quantitatif estimatif (Dqe) d'un chantier fictif aux fins d'analyse des offres, propre à chaque lot, à remplir par le candidat,- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation de la CAMV, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'Inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Afin de pouvoir respecter ce délai, il leur est donc demandé de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie), huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Conditions d'envoi des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché séparé. 1 / Transmission sur support papier : L'Offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond aux deux lots un seul dossier de candidature suffit ; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. La signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot) :Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " aoo -travaux de maintenance, de modification et d'extension de l'éclairage public de la camv - lot(s) no........ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Il sont transmis sous pli fermé à l'adresse suivante :Hôtel de Ville de Rueil-MalmaisonService support de la Commande Publique2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-malmaison cedexattention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure de remise des offres, soit avant le 3.7.2013, aux horaires suivants exclusivement du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.2/ Transmission sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 20012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir modalités de dépôt des plis décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation) et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est à dire avant le 03.7.2012 - 12:00 - délai de rigueur.Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite de réception indiquée ci-dessus et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.