travaux de maçonnerie

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine du groupe Valophis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-11-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché traité à bons de commandes, sans minimum ni maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (7447 logements), et de Valophis Sarépa (2820 logements) et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France (672 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 10 939 logements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328854
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de trois (3) ans, du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2016. Une 1ère consultation a été lancée en juillet 2012 et faisait l'objet de 3 lots. Le lot 2 a été résilié en juillet 2013 ; la présente consultation fait suite à cette résiliation. Les critères de jugements des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 40 % ; Coût horaire 10 % ; Coefficient de vente 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de l'entreprise 10 % ; Gestion technique 10 % ; Qualité 10 % ; Délais 10 %. Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme : achatpublic.com. Modalités de transmission de l'offre : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du réglement de consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil. - soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine du groupe Valophis.
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Numéro de référence: 2013-139869 MACONNERIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val de Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Saint-Quentin en Yvelines, Val de Bièvre, Chevilly-Larue et les Bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Juvisy-sur-Orge et Les Ulis.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1);
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / prestations de services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;
- Déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (rubrique G du Dc2) ;
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (rubrique G Dc2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualibat.
Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: Direction de l'exploitation – service patrimoine
Mme Remond Valérie
Téléphone: +33 143975717 📞
Courrier électronique: valerie.remond@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Président de la Commission d'appels d'offres, 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 MACONNERIE
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 136-226731
2013/S 20-029324
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de trois (3) ans, du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2016.
Une 1ère consultation a été lancée en juillet 2012 et faisait l'objet de 3 lots. Le lot 2 a été résilié en juillet 2013 ; la présente consultation fait suite à cette résiliation.
Les critères de jugements des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 40 % ; Coût horaire 10 % ; Coefficient de vente 10 %.
La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de l'entreprise 10 % ; Gestion technique 10 % ; Qualité 10 % ; Délais 10 %.
Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme : achatpublic.com.
Modalités de transmission de l'offre :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du réglement de consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil.
Afficher plus
- soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 191-328854 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387551
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328854
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2013/S 223-387551 (2013-11-14)
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Région:
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