travaux de maconnerie

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine du groupe Valophis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché traité à bons de commandes, sans minimum ni maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (7447 logements), et de Valophis Sarépa (2820 logements) et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France (672 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 10 939 logements)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429949
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328854
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de 33 mois, du 1.4.2014 au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er avril 2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2016. Une 1ère consultation a été lancée en juillet 2012 et faisait l'objet de 3 lots. Le lot 2 a été résilié en juillet 2013. Une seconde consultation a donc été lancée pour ce lot, mais a été annulée suite à une décision du 14.11.2013 du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, déclarant la procédure sans suite. La présente consultation fait suite à cette Décision. La valeur technique qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir : Organisation de l'entreprise 10 % ; Gestion technique 10 % ; Qualité 10 % ; Délais 10 %. Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme : achatpublic.com. Modalités de transmission de l'offre : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du réglement de consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil. - soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine du groupe Valophis.
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Numéro de référence: 2013-139869 MACONNERIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Saint-Quentin-en-Yvelines, Val de Bièvre, Chevilly-Larue et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Juvisy-Sur-Orge et Les Ulis
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Voir liste des pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualibat.
Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: Direction de l'exploitation - service patrimoine
M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
Adresse postale: 81 rue du pont de Créteil
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
Adresse postale: Président de la commission d'appels d'offres, 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 MACONNERIE
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 191-328854
2013/S 223-387551
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée maximale de 33 mois, du 1.4.2014 au 31.12.2016. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er avril 2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2016.
Une 1ère consultation a été lancée en juillet 2012 et faisait l'objet de 3 lots. Le lot 2 a été résilié en juillet 2013. Une seconde consultation a donc été lancée pour ce lot, mais a été annulée suite à une décision du 14.11.2013 du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, déclarant la procédure sans suite. La présente consultation fait suite à cette Décision.
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La valeur technique qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir : Organisation de l'entreprise 10 % ; Gestion technique 10 % ; Qualité 10 % ; Délais 10 %.
Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme : achatpublic.com.
Modalités de transmission de l'offre :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du réglement de consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil.
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- soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 247-429949 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 982 724,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162549
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429949
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué à l'entreprise EGM Henriques, domiciliée – 13 rue des Oeillets, 77340 Pontault Combault, pour un montant estimatif de 982 724,90 EUR HT (sans minimum ni maximum de commandes), sur la durée totale du marché, soit 33 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 244 A, annonce nº 200 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: EGM Henriques
Adresse postale: 13 rue des Oeillets
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 093-162549 (2014-05-13)