Travaux de maçonnerie et travaux hydrauliques sur les ouvrages de production d'eau en 3 lots

Ville de Toulon

La ville de Toulon possède les ouvrages et installations de production d'eau suivants :
- la retenue de Dardennes, de 1200000 m3 de capacité ;
- l'Usine de potabilisation de l'eau de Dardennes, de 500l/s ;
- le canal de transit d'eau brute de Carcès à la Valette, de 52 km, et 5 stations de surpression ;
- la retenue de Carcès, de 8 000 000 m3 de capacité.
Tous ces ouvrages et installations possèdent pour assurer leur bon fonctionnement de nombreux équipements hydrauliques qui se détériorent. De plus, il est nécessaire de réaliser des reprises ponctuelles de la maçonnerie sur les barrages et sur l'aqueduc afin de garantir leur sécuirté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036927
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
1 680 000 💰
Brève description:
La ville de Toulon possède les ouvrages et installations de production d'eau suivants :
- la retenue de Dardennes, de 1200000 m3 de capacité ;
- l'Usine de potabilisation de l'eau de Dardennes, de 500l/s ;
- le canal de transit d'eau brute de Carcès à la Valette, de 52 km, et 5 stations de surpression ;
- la retenue de Carcès, de 8 000 000 m3 de capacité.
Tous ces ouvrages et installations possèdent pour assurer leur bon fonctionnement de nombreux équipements hydrauliques qui se détériorent. De plus, il est nécessaire de réaliser des reprises ponctuelles de la maçonnerie sur les barrages et sur l'aqueduc afin de garantir leur sécuirté.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie barrages
Brève description:
- reprises ponctuelles du radier de l'évacuateur de crues dans les parties endommagées ;-reprise des joints du parement en amont ;-reprises de maçonnerie y compris les travaux de passivation ;Travaux divers : renouvellement ponctuel de quelques mètres carrés de grillage corrodé des cages de gabion ; recharge du talus aval de la digue
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- reprises ponctuelles du radier de l'évacuateur de crues dans les parties endommagées ;
-reprise des joints du parement en amont ;
-reprises de maçonnerie y compris les travaux de passivation ;
Travaux divers : renouvellement ponctuel de quelques mètres carrés de grillage corrodé des cages de gabion ; recharge du talus aval de la digue
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC - montant maximum annuel : 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie adduction d'eau
Brève description:
À l'extérieur de l'ouvrage :- reprise des couvertures et les cotés du canal ;-reprise des fentes et fissures ;À l'intérieur de l'ouvrage :- reprise des fentes et reprises ponctuelles du radier ;
À l'extérieur de l'ouvrage :
- reprise des couvertures et les cotés du canal ;
-reprise des fentes et fissures ;
À l'intérieur de l'ouvrage :
- reprise des fentes et reprises ponctuelles du radier ;
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 100 000 EUR TTC - montant annuel maximum : 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux hydrauliques production
Brève description:
Le renouvellement de tous les organes hydrauliques :- vannes qui permettent de décharger un ouvrage ;-ventouses situées au point haut qui chassent l'air ;-martelières situées au niveau des tetes de siphon ;-déversoirs situés à proximité d'une rivière qui permettent de réaliser une chasse de l'adduction ;-grilles qui assurent la protection des pompes en aval ;-coudes sur une conduite ;
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Le renouvellement de tous les organes hydrauliques :
- vannes qui permettent de décharger un ouvrage ;
-ventouses situées au point haut qui chassent l'air ;
-martelières situées au niveau des tetes de siphon ;
-déversoirs situés à proximité d'une rivière qui permettent de réaliser une chasse de l'adduction ;
-grilles qui assurent la protection des pompes en aval ;
-coudes sur une conduite ;
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 60 000 EUR TTC - montant maximum annuel : 240 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: TXMACHYDRAUEP2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Carcés et barrage de Dardennes, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement réalisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TXMACHYDRAUEP2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour chaque lot :
le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40%.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014
Source: OJS 2013/S 024-036927 (2013-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175459
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-036927
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 50 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000 EUR (TTC) Pour le lot 2 : Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC) Pour le lot 3 : Le montant minimum à 60 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000 EUR (TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 8 (dont 1 en dématérialisation) Pour le lot 1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 100.607,52 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 94.262,74 EUR (TTC) Pour le lot 2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 185.029,57 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 167.713,88 EUR (TTC) Pour le lot 3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 116.143,56 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 115.907,94 EUR (TTC) Pour chaque lot :Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "Les marchés ont été signés le : 15.5.2013. Et notifiés : Pour le lot no1 : 24.5.2013. Pour le lot no2 : 24.5.2013. Pour le lot no3 : 24.5.2013. Annonce no 89, BOAMP 24 A du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: SASU CPCP télécom
Adresse postale: Agence Var Ouest - 102 impasee du Chasselas - BP 90551
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sade cgth
Adresse postale: 674 av d'Estienne d'Orves - BP 16
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500

3️⃣
Nom: SASU CPCP télécom (mandatire du groupement solidaire avec la SAS SNTH)
Adresse postale: Agence Var Ouest - 102 impasse du chasselas - BP 90551 - co-traitant : SNTH, 130 allée Helvétia - quartier Quiez - 83190 Ollioules

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 103-175459 (2013-05-28)
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