Travaux de grosses réparations sur les Routes Départementales des agences routières des Sables d'olonne et de Challans

Conseil général de la Vendée

Les marchés concerneront la réalisation de divers travaux routiers nécessitant le recours à des techniques d'intervention assez variées mais peu complexes (travaux de revêtements routiers, fourniture et pose de bordures et de canalisations...).Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 11.4.2013 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux, ce délai courant à compter de la notification de chaque bon de commande considéré. Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 6 mois.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification des marchés prévue pour avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Il s'agira de marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum et avec un montant maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013903
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Agence routière des Sables d'olonnecantons des Sables d'Olonne, Talmont Saint Hilaire, La Mothe Achard et Moutiers les Mauxfaits

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 400 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Agence routière de Challans Cantons de Beauvoir sur Mer, Noirmoutier en l'Ile, l'Ile d'Yeu, Challans, Palluau, Saint Gilles Croix de Vie et Saint Jean de Monts

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
3 200 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13s0006mt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat et garanties financières présentées.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra être à même de disposer, ou pouvoir disposer, pour chaque lot auquel il soumissionne, d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers spécialisés dans l'application d'enrobés routiers avec tout le matériel nécessaire (au moins 1 finisseur et 2 compacteurs). Chaque candidat devra justifier par tout moyen de leur qualification (chaque candidat pourra, par exemple, fournir des certificats de qualification professionnelle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : Budget du département.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % du montant minimum de chaque marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (25)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - service entretien exploitation - Joël Roussel
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444023 📞
Nom: Département de la Vendée : Service marchés - Marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞
Nom: Département de la Vendée : Service Marchés - Marie Giffo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0006mt
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 011-013903 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143228
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013903
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés sont conclus avec les montants annuels suivants: lot 1 : montant minimum 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 400 000 EUR HT lot 2 : motnant minimum 600 000 EUR HT et montant maximum de 3 200 000 EUR (HT). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce no 180, BOAMP 10 A du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Groupement Eiffage travaux publics Ouest Ets. Vendee/ SAS Atlanroute
Adresse postale: route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

2️⃣
Nom: Entreprise Bodin TP
Adresse postale: ZI - BP 439
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 085-143228 (2013-04-29)

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