Travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de communes du Pays

Communauté communes Pays des Essarts

Travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de communes du Pays.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• Communauté communes Pays des Essarts

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: 700 000,001 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays des Essarts
Adresse postale: 14 rue du Champ Renard
Code postal: 85140
Commune postale: Les Essarts
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdesessarts.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdesessarts.fr 📧
Téléphone: +33 251629562 📞
Fax: +33 251484667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099835
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 28 du code des marchés publicsmarché à bons de commande d'une durée de douze mois renouvelable deux fois. Contenu de l'offre-acte d'engagement daté et signé-le bordereau des Prix -Le Détail Quantitatif Estimatif no 1 et no 2-le mémoire technique et le mémoire environnemental dans lesquels figureront : — les moyens humains et matériels qui pourront être mobilisés par le candidat pour réaliser les travaux ol'organisation générale proposée par le candidat pour répondre aux besoins du marché ; —l'organisation générale proposée par le candidat en matière de gestion et de traitement des déchets de chantierdate d'envoi pour publication: 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Brève description:

Travaux de grosses réparations de la voirie de la Communauté de communes du Pays.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CC-Pays-Essarts_85_A_20130322W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays des Essarts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels

- état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,

- toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou à défaut, tout élément permettant d'apprécier les capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance autorisée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement est prévu sur le budget propre de la Communauté des communes du Pays des Essart.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80 206
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85005
Point de contact: M. René-Paul Boudeau
Téléphone: +33 251449000 📞
Fax: +33 251623673 📠
Nom: Communauté de communes du Pays des Essarts
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 14 rue du Champ Renard BP 46

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Pays-Essarts_85_A_20130322W_2
Informations complémentaires

— les moyens humains et matériels qui pourront être mobilisés par le candidat pour réaliser les travaux ol'organisation générale proposée par le candidat pour répondre aux besoins du marché ;

—l'organisation générale proposée par le candidat en matière de gestion et de traitement des déchets de chantierdate d'envoi pour publication: 22.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 24099465 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contactuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées à l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 060-099835 (2013-03-22)

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