travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les Centres d'incendie et de secours (cis) et autres batiments du SDIS du Nord lot 1 : groupement 1 - secteur de Dunkerque, groupements 2 et 3 - secteur de Lille

SDIS 59

travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (Cis) et autres bâtiments du SDIS du Nord.
Lot 1 : groupement 1 - secteur de Dunkerque et groupements 2 et 3 secteur de Lille
Les travaux de grosses réparations relatifs au lot no1 donneront lieu à la passation d'un marché unique en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes et comprendront les corps d'état suivants : (Ce0 - coordination. Ce1 - gros - oeuvre, terrassements, démolition, sols durs, faïences, charpente Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds. Ce2 - couverture, étanchéité, bardage. Ce3 - menuiseries extérieures. Ce4 - électricité (courants forts et faibles). Ce5 - plomberie, sanitaire, chauffage. Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie. Ce7 - peinture, revêtements muraux, sols souples

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400303
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : 2ème Trimestre 2014. La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné. - délai global d'exécution, tous sites confondus : Le délai global d'exécution sera de cinquante deux (52) semaine (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) à compter de la date fixée au premier ordre de service de démarrage des travaux du premier site concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires. - délais d'exécution propres à chaque CIS Le titulaire exécutera les travaux propres à chaque CIS conformément aux délais dans le planning joint au DCE. Ces délais (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) courent à compter de la date notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour chaque CIS concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires. Pour chaque site concerné, il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de quatre semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; - les certificats de qualifications professionnelles exigés sont les suivants : QUALIBAT ou équivalent : - 1111: Démolition ; -1212 : Puits et tranchées blindées ; -1311: Terrassements fouilles ; -1321: Canalisations d'assainissement ; -2111: Maçonnerie et béton armé courant ; -2132 : Enduit ; -2152 : Dallage à usage industriel ; -2412 : Construction et structures métalliques ; -3151 : Eléments accessoires et couverture ; -3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; -3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium ; -3811 : Bardages simples ; -4131 : Plaques de plâtre ; -4411 : Serrurerie Métallerie ; -4552 : Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles ; -5512 : Plomberie sanitaire ; -5312 : Installations thermiques ; -5431 : Ventilation mécanique contrôlée ; -6111 : Peinture et ravalement ; -6222 : Revêtement résilients PVC ; -6312 : Carrelages - revêtement - mosaïques ; -6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires ; QUALIFELEC ou équivalent : -E2 Cf3 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Critères de jugement des offres : - prix à hauteur de 65 % La formule de calcul de la note est définie comme suit : Note du candidat Y =(Prix du moins-disant) x 65 / Prix du candidat Y - valeur technique, à hauteur de 35 %, appréciée au regard d'un mémoire technique faisant apparaître : A) Moyens humains spécifiques qui seront affectés par l'entreprise par CIS (15%) : - pour l'encadrement et la coordination du chantier (noms et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) ; -pour l'exécution des Plans d'exécution des Ouvrages et notes de calcul pour ce qui concerne les ouvrages des Gros OEUvre, Charpente, Bardage, Menuiseries Extérieures, Electricité, Plomberie - cVC (noms et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) ; -pour l'exécution des travaux (effectifs prévisionnels par corps d'état à fournir) ; B) Les plannings détaillés par corps d'état et par CIS, permettant d'apprécier la succession des taches (14%) C) Les dispositions qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux en sites occupés (dispositions prises pour réduire les bruits et poussières, dispositions prises pour minimiser les coupures de fluides, modalités d'implantation de la base vie et des zones de stockages, modalités d'approvisionnement, modalités de nettoyage, modalités de sécurisation de la zone chantier) (6%) Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (Cis) et autres bâtiments du SDIS du Nord - lot no1 (phase 2) : Groupements 1 - secteur de Dunkerque, groupements 2 et 3 - secteur de Lille " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. Visite des sites : Pour apprécier la nature et l'étendue des travaux à réaliser, les candidats sont invités à effectuer une visite des sites concernés par le marché et dont les coordonnées sont données au réglement de consultation. La visite n'est pas obligatoire. Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (Cis) et autres bâtiments du SDIS du Nord.
Lot 1 : groupement 1 - secteur de Dunkerque et groupements 2 et 3 secteur de Lille
Les travaux de grosses réparations relatifs au lot no1 donneront lieu à la passation d'un marché unique en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes et comprendront les corps d'état suivants : (Ce0 - coordination. Ce1 - gros - oeuvre, terrassements, démolition, sols durs, faïences, charpente Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds. Ce2 - couverture, étanchéité, bardage. Ce3 - menuiseries extérieures. Ce4 - électricité (courants forts et faibles). Ce5 - plomberie, sanitaire, chauffage. Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie. Ce7 - peinture, revêtements muraux, sols souples
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
au titre de la capacité professionnelle
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
Les certificats de qualifications professionnelles exigés sont énumérés au Vl. 3) Informations complémentaires, du présent avis.
Au titre de la capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus
Il est prévu une garantie de parfait achèvement des travaux faisant l'objet du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement le titulaire du Corps d'etat no1 : - gros oeuvre, terrassements, démolition, sols durs, faïences, charpente
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : 2ème Trimestre 2014.
La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné.
- délai global d'exécution, tous sites confondus :
Le délai global d'exécution sera de cinquante deux (52) semaine (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) à compter de la date fixée au premier ordre de service de démarrage des travaux du premier site concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires.
Afficher plus
- délais d'exécution propres à chaque CIS
Le titulaire exécutera les travaux propres à chaque CIS conformément aux délais dans le planning joint au DCE.
Ces délais (y compris congés payés et période de préparation de chantier et hors intempérie) courent à compter de la date notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour chaque CIS concerné. Il est précisé que les travaux ne peuvent être interrompus pendant les périodes de congés scolaires.
Afficher plus
Pour chaque site concerné, il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de quatre semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
- les certificats de qualifications professionnelles exigés sont les suivants :
QUALIBAT ou équivalent :
- 1111: Démolition ;
-1212 : Puits et tranchées blindées ;
-1311: Terrassements fouilles ;
-1321: Canalisations d'assainissement ;
-2111: Maçonnerie et béton armé courant ;
-2132 : Enduit ;
-2152 : Dallage à usage industriel ;
-2412 : Construction et structures métalliques ;
-3151 : Eléments accessoires et couverture ;
-3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ;
-3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium ;
-3811 : Bardages simples ;
-4131 : Plaques de plâtre ;
-4411 : Serrurerie Métallerie ;
-4552 : Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles ;
-5512 : Plomberie sanitaire ;
-5312 : Installations thermiques ;
-5431 : Ventilation mécanique contrôlée ;
-6111 : Peinture et ravalement ;
-6222 : Revêtement résilients PVC ;
-6312 : Carrelages - revêtement - mosaïques ;
-6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires ;
QUALIFELEC ou équivalent :
-E2 Cf3
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus
Critères de jugement des offres :
- prix à hauteur de 65 %
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat Y =(Prix du moins-disant) x 65 / Prix du candidat Y
- valeur technique, à hauteur de 35 %, appréciée au regard d'un mémoire technique faisant apparaître :
A) Moyens humains spécifiques qui seront affectés par l'entreprise par CIS (15%) :
- pour l'encadrement et la coordination du chantier (noms et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) ;
-pour l'exécution des Plans d'exécution des Ouvrages et notes de calcul pour ce qui concerne les ouvrages des Gros OEUvre, Charpente, Bardage, Menuiseries Extérieures, Electricité, Plomberie - cVC (noms et CV avec références et expérience professionnelle à fournir impérativement) ;
Afficher plus
-pour l'exécution des travaux (effectifs prévisionnels par corps d'état à fournir) ;
B) Les plannings détaillés par corps d'état et par CIS, permettant d'apprécier la succession des taches (14%)
C) Les dispositions qui seront mises en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux en sites occupés (dispositions prises pour réduire les bruits et poussières, dispositions prises pour minimiser les coupures de fluides, modalités d'implantation de la base vie et des zones de stockages, modalités d'approvisionnement, modalités de nettoyage, modalités de sécurisation de la zone chantier) (6%)
Afficher plus
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les centres d'incendie et de secours (Cis) et autres bâtiments du SDIS du Nord - lot no1 (phase 2) : Groupements 1 - secteur de Dunkerque, groupements 2 et 3 - secteur de Lille " ne pas ouvrir " .
Afficher plus
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Visite des sites :
Pour apprécier la nature et l'étendue des travaux à réaliser, les candidats sont invités à effectuer une visite des sites concernés par le marché et dont les coordonnées sont données au réglement de consultation.
La visite n'est pas obligatoire.
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400303 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 109 700,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094280
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400303
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce no144, BOAMP 228 A du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Eiffage Construction Lille Métropole
Adresse postale: 35 allée du Chargement, BP 327
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2014/S 057-094280 (2014-03-18)