Travaux de gros oeuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 3 lots)

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de gros oeuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont réparti(e)s en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-357913
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) pour l'ensemble des marchés à bons de commande (lots) sur la durée maximale totale envisagée reconduction comprise. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2014. Travaux urgents (pour les lots n° 1 et n° 2) : Des travaux urgents peuvent intervenir 24h sur 24, 7 jours sur 7, à la demande expresse de la collectivité par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre informatif, cette intervention est en moyenne demandée 1 à 2 fois par an. Interventions nuit, entre 22:00 et 6:00 (pour les lots n° 1 et n° 2) : Des travaux pourront intervenir de nuit, entre 22:00 et 6:00 du matin, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre informatif, cette intervention est en moyenne demandée 1 à 2 fois par an. Interventions le samedi, entre 8:00 et 17:00 (pour les lots n° 1 et n° 2) : Des travaux pourront intervenir le samedi, entre 8:00 et 17:00, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du présent CCAP commun à tous les lots. A titre informatif, cette intervention est en moyenne demandée 1 à 2 fois par an. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) : Pour chaque lot : — le critère prix noté sur 15 points, — le critère de la valeur technique noté sur 5 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 💰
4 160 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les travaux de gros oeuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 3 lots).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre / maçonnerie
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :— la préparation des réservations pour les autres corps de métier (électricité, plomberie notamment),— les protections acoustiques et coupe-feu relatives aux travaux du présent marché,— le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux,— toutes les chevilles chimiques,— la manutention de tout le matériel et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,— les scellements nécessaires à la fixation des blocs portes, volets.
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Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :
— la préparation des réservations pour les autres corps de métier (électricité, plomberie notamment),
— les protections acoustiques et coupe-feu relatives aux travaux du présent marché,
— le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux,
— toutes les chevilles chimiques,
— la manutention de tout le matériel et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,
— les scellements nécessaires à la fixation des blocs portes, volets.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum : 400 000 EUR TTC,— montant annuel maximum : 1 600 000 EUR TTC.
— montant annuel minimum : 400 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum : 1 600 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois / couverture / bardage
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :— la fourniture, en temps utile, des plans et croquis des réservations,— le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux,— toutes les pièces métalliques de fixation (platine, tiges),— la manutention de tout le matériel et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,— les implantations des ouvrages du présent lot en planimétrie et en altimétrie,— les scellements et fixations de ses propres ouvrages,— les essais et contrôles (étanchéité) pour chaque élément de charpente : il pourra être effectué des essais dans les conditions fixées au DTU.
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Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :
— la fourniture, en temps utile, des plans et croquis des réservations,
— toutes les pièces métalliques de fixation (platine, tiges),
— les implantations des ouvrages du présent lot en planimétrie et en altimétrie,
— les scellements et fixations de ses propres ouvrages,
— les essais et contrôles (étanchéité) pour chaque élément de charpente : il pourra être effectué des essais dans les conditions fixées au DTU.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum : 30 000 EUR TTC,— montant annuel maximum : 120 000 EUR TTC.
— montant annuel minimum : 30 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum : 120 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carrelage / revêtements muraux
Brève description:
Le marché porte sur des travaux de carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :— la fourniture, en temps utile, des plans et croquis des réservations,— le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux,— le constat du tracé du trait de niveau,— les plans de calepinage,— la manutention de tout le matériel et matériaux et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,— les scellements et fixations de ses propres ouvrages.
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Le marché porte sur des travaux de carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois, notamment :
— le constat du tracé du trait de niveau,
— les plans de calepinage,
— la manutention de tout le matériel et matériaux et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,
— les scellements et fixations de ses propres ouvrages.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum : 90 000 EUR TTC,— montant annuel maximum : 360 000 EUR TTC.
— montant annuel minimum : 90 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum : 360 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBC Maçonnerie2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon,
— dans différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,
— la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie,
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application des prix, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot considéré, appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires.
— pour les lots n° 1 et n° 2 :
La plus-value "travaux urgents" prévue au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré s'appliquera sur le montant total en euro ht du bon de commande (ordre de service) lorsque le maître d'oeuvre aura spécifié la mention " travaux urgents " sur l'ordre de service.
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La plus-value "travaux de nuit" prévue au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré s'appliquera sur le montant total en euro ht du bon de commande (ordre de service) lorsque le maître d'oeuvre aura spécifié la mention " travaux de nuit " sur l'ordre de service.
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La plus-value "travaux le samedi" prévue au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré s'appliquera sur le montant total en euro ht du bon de commande (ordre de service) lorsque le maître d'oeuvre aura spécifié la mention " travaux le samedi" sur l'ordre de service.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir "Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante", conformément à l'article 9.13 du CCAP commun à tous les lots.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBC Maçonnerie2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) pour l'ensemble des marchés à bons de commande (lots) sur la durée maximale totale envisagée reconduction comprise.
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2014.
Travaux urgents (pour les lots n° 1 et n° 2) :
Des travaux urgents peuvent intervenir 24h sur 24, 7 jours sur 7, à la demande expresse de la collectivité par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP commun à tous les lots.
A titre informatif, cette intervention est en moyenne demandée 1 à 2 fois par an.
Interventions nuit, entre 22:00 et 6:00 (pour les lots n° 1 et n° 2) :
Des travaux pourront intervenir de nuit, entre 22:00 et 6:00 du matin, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP commun à tous les lots.
Interventions le samedi, entre 8:00 et 17:00 (pour les lots n° 1 et n° 2) :
Des travaux pourront intervenir le samedi, entre 8:00 et 17:00, dans les conditions prévues à l'article 4.1 du présent CCAP commun à tous les lots.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) :
Pour chaque lot :
— le critère prix noté sur 15 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 5 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2015
Source: OJS 2013/S 207-357913 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047671
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-357913
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Travaux de gros œuvre et de terrassement: SARL Leone sise 83 220 Le Pradet, montant: 60 000 EUR (TTC).Travaux d'enduits et de façade Lambert Christophe, montant: 30 000 EUR (TTC). Travaux de terrassement SARL BE Terrassement, montant: 30 000 EUR (TTC).
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SAS Casini
Adresse postale: 1640 route des 3 Pins – BP 28
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 030-047671 (2014-02-07)
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