Travaux de gros entretien et de réparations des voies communales et leurs dépendances sur le territoire de la Ville d'Évry
Travaux de gros entretien et de réparations des voies communales et leurs dépendances sur le territoire de la Ville d'Évry.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les travaux de gros entretien et de réparations des voies communales et de leurs dépendances sur la Commune d'Évry.
C'est à dire :
— tous les travaux de petit entretien courant,
— une astreinte 24h/24 et 365 jours/an pour les interventions faisant suite à des accidents et les travaux de réparations urgentes,
— la viabilité hivernale,
— l'enlèvement de dépôts sauvages de toutes natures dans l'emprise de la commune,
— certains travaux d'aménagement définis à l'article 3.3.6. du présent CCAP.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce marché est un marché à "bons de commande", en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dépenses afférentes au présent marché relèvent tant de la section Fonctionnement que de la section Investissement du budget, selon la nature des travaux à réaliser.
Les prestations successives seront demandées sous formes d'ordres de service signés par le maître d'oeuvre ou son représentant désigné.
Si dans un délai de 2 jours après la réception d'un ordre de service d'avoir à exécuter une prestation, le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cet ordre pour des raisons estimées valables par le maître d'oeuvre, la commande pourra être faite à un autre entrepreneur.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-12
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Avis de marché
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| 2013-12-19
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Informations complémentaires
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