Travaux de gros entretien dans les établissements publics
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix révisables. Notification prévue en octobre 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bonglet SA
- • cube Mettey sas
- • Sarl Entreprise Bisontine de peinture
- • Sarl Girardet Robert
- • SARL JLG Peintures
- • SAS Pighetti
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
| 2013-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur totale du marché: 7 830 857 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237318
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Aire géographique no1 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 12
Brève description:
Brève description: Aire géographique no1 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 24
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 34
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 37
Brève description:
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no3 - lot "Façades "
Numéro du lot: 47
Brève description:
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 64
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 74
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no3 - lot "Façades "
Numéro du lot: 84
Brève description: Aire géographique no4 - secteur no1 - lot "Façades"
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction de 12 mois chacune
Numéro du lot: 94
Brève description: Aire géographique no4 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro de référence: R13-GPAT0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation et sécurisation des chantiers: sur 25, Organisation pour respect délais d'intervention, y compris si le lot est soumis à une astreinte: 10, Moyens affectés aux opérations dont qualification des personnels, encadrement sur le chantier pour respect de la qualité d'exécution et des plannings: 5, Méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages dont moyens pour une cohabitation optimale du fonctionnement "normal" de l'établissement et du chantier: 5,moyens mis en oeuvre pour sécurité et hygiène du chantier: 5, Mesures environnementales mises en oeuvre: 15, Mesures pour diminution et gestion des déchets ainsi que le mode de traitement et leur valorisation (document détaillé avec liste des types de déchets, méthodologie de tri, stockage, traçabilité, des filières de recyclage...): 10, Mesures prises pour une démarche d'éco conception et de préservation de la santé des personnes: 5) (40)
2. Prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-19 📅
2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-GPAT0068
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 77-129301
2013/S 11-013912
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-237318 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur totale du marché: 7 830 857 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237318
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Obligation de remettre pour chaque lot auquel le candidat répond un AE, BPU, devis test et mémoire spécifique à ce lot. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix révisables. Notification prévue en octobre 2013.
Numéro du lot: 4
Brève description: Aire géographique no1 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 12
Brève description:
Aire géographique no1 - secteur no2 - lot "Charpente bois - couverture - bardage"
Numéro du lot: 14
Brève description: Aire géographique no1 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 24
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 34
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 37
Brève description:
Aire géographique no2 - secteur no2 - lot "Partitions - finitions - menuiseries intérieures - agencement"
Numéro du lot: 44
Brève description: Aire géographique no2 - secteur no3 - lot "Façades "
Numéro du lot: 47
Brève description:
Aire géographique no2 - secteur no3 - lot "Partitions - finitions - menuiseries intérieures - agencement "
Numéro du lot: 54
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no1 - lot "Façades "
Numéro du lot: 64
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro du lot: 74
Brève description: Aire géographique no3 - secteur no3 - lot "Façades "
Numéro du lot: 84
Brève description: Aire géographique no4 - secteur no1 - lot "Façades"
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction de 12 mois chacune
Numéro du lot: 94
Brève description: Aire géographique no4 - secteur no2 - lot "Façades "
Numéro de référence: R13-GPAT0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation dumandataire par ses co-traitants,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travauxobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles del'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour l'avance, garantie à première demande (pas de caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional.Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Versement d'acomptes. Paiement sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Clause sociale: le titulaire s'engage à réserver 3 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation et sécurisation des chantiers: sur 25, Organisation pour respect délais d'intervention, y compris si le lot est soumis à une astreinte: 10, Moyens affectés aux opérations dont qualification des personnels, encadrement sur le chantier pour respect de la qualité d'exécution et des plannings: 5, Méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages dont moyens pour une cohabitation optimale du fonctionnement "normal" de l'établissement et du chantier: 5,moyens mis en oeuvre pour sécurité et hygiène du chantier: 5, Mesures environnementales mises en oeuvre: 15, Mesures pour diminution et gestion des déchets ainsi que le mode de traitement et leur valorisation (document détaillé avec liste des types de déchets, méthodologie de tri, stockage, traçabilité, des filières de recyclage...): 10, Mesures prises pour une démarche d'éco conception et de préservation de la santé des personnes: 5) (40)
2. Prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-19 📅
2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-GPAT0068
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 77-129301
2013/S 11-013912
Informations complémentaires
Obligation de remettre pour chaque lot auquel le candidat répond un AE, BPU, devis test et mémoire spécifique à ce lot. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-237318 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 482,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361515
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237318
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Sarl Entreprise Bisontine de peinture
Adresse postale: 21 rue Blanchot
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
2️⃣
Nom: Sarl Girardet Robert
Adresse postale: 3 clos des Noyers
Commune postale: Vercel
Code postal: 25530
3️⃣
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Sarl JLG peintures
Adresse postale: 16 Grande Rue
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: SAS Pighetti
Adresse postale: 87 bis rue Thiers
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Cube Mettey SAS
Adresse postale: Site de la Roche 2, 4, 6 rue Frédéric Japy
Commune postale: Bart
Code postal: 25420
1️⃣3️⃣
Adresse postale: Site de la Roche 2,4,6 rue Frédéric Japy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
6
5
Source: OJS 2013/S 209-361515 (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 482,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361515
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237318
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant du devis test non contractuel.
La présente procédure faisait suite à des précédentes consultations déclarées infructueuses.
Annonce no200, BOAMP 135 A du 16.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Sarl Entreprise Bisontine de peinture
Adresse postale: 21 rue Blanchot
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
2️⃣
Nom: Sarl Girardet Robert
Adresse postale: 3 clos des Noyers
Commune postale: Vercel
Code postal: 25530
3️⃣
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Sarl JLG peintures
Adresse postale: 16 Grande Rue
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: SAS Pighetti
Adresse postale: 87 bis rue Thiers
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Cube Mettey SAS
Adresse postale: Site de la Roche 2, 4, 6 rue Frédéric Japy
Commune postale: Bart
Code postal: 25420
1️⃣3️⃣
Adresse postale: Site de la Roche 2,4,6 rue Frédéric Japy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
6
5
Source: OJS 2013/S 209-361515 (2013-10-23)
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