Travaux de génie civil relatifs à la réalisation de la traversée sous fluviale de la Garonne (33- GIRONDE) dans le cadre de la construction de la liaison électrique souterraine 225 kV reliant les postes de Bruges et Marquis dépendant de l'unité RTE-TESO

RTE - réseau de transport d'électricité

Travaux de génie civil avec sondages et études d'implantation des puits et ouvrages de raccordement, réalisation des ouvrages en sous oeuvre, tubage, fourniture et pose des fourreaux avec mise en place de dispositifs d'obturation pérennes, réalisation du radier, contrôle avec passage caméra, récupération avec évacuation des boues et déchets, amenée, installation, repli et nettoyage chantier, réalisation des plans conformes à l'exécution des ouvrages RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ?

• RTE - réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

A titre indicatif :Le projet concerne le passage en sous oeuvre sous la Garonne d'une longueur de 1 160 mètres environ.Tenant compte des contraintes géologiques et d'environnement (qualité des sols, traversée sous fluviale), ces travaux de traversée souterraine nécessitent la mise en œuvre d'une technique de type forage dirigé avec tubage. La liaison souterraine sera équipée d'un tube pour le passage de 6 fourreaux PEHD. La prestation comprend la fourniture et la pose des fourreaux destinés à accueillir les câbles électriques 225kV.A titre indicatif, les caractéristiques des fourreaux d'alimentation :— Fourreaux câbles de puissance par circuit: 3 fourreaux PEHD diamètre 250 avec diamètre intérieur minimal de 199 mm.— Fourreaux pour câble de MALT par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 110 avec un SDR maximum de 13,6.— Fourreaux pour câble de TCM par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 50 avec un SDR maximum de 11.— Fourreaux pour câble à quartes par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 50 avec un SDR maximum de 11.Les autorisations et l'information aux autorités, propriétaires et divers concessionnaires sont à la chage du Titulaire du marché de travaux.A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux est prévu sur la période de novembre 2013 à mai/juin 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse - BP 52630
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: bruno.vermersch@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314581 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179078
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif :

Le projet concerne le passage en sous oeuvre sous la Garonne d'une longueur de 1 160 mètres environ.

Tenant compte des contraintes géologiques et d'environnement (qualité des sols, traversée sous fluviale), ces travaux de traversée souterraine nécessitent la mise en œuvre d'une technique de type forage dirigé avec tubage. La liaison souterraine sera équipée d'un tube pour le passage de 6 fourreaux PEHD. La prestation comprend la fourniture et la pose des fourreaux destinés à accueillir les câbles électriques 225kV.

A titre indicatif, les caractéristiques des fourreaux d'alimentation :

— Fourreaux câbles de puissance par circuit: 3 fourreaux PEHD diamètre 250 avec diamètre intérieur minimal de 199 mm.

— Fourreaux pour câble de MALT par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 110 avec un SDR maximum de 13,6.

— Fourreaux pour câble de TCM par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 50 avec un SDR maximum de 11.

— Fourreaux pour câble à quartes par circuit: 1 fourreau PEHD diamètre 50 avec un SDR maximum de 11.

Les autorisations et l'information aux autorités, propriétaires et divers concessionnaires sont à la chage du Titulaire du marché de travaux.

A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux est prévu sur la période de novembre 2013 à mai/juin 2014.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Gironde (33), sur les Communes d'Ambes en rive droite de la Garonne, et de Ludon-Medoc en rive gauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Pour les candidats établis en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publié au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

— le code NAF ou APE ou NACE pour les autres pays.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel supérieur à 12 600 000 EUR sur les 2 derniers exercices en y joignant le bilan annuel comptable.

— santé financière compatible avec la durée d'exécution du marché.

— absence de liens juridiques entre les candidats ( 1 seule filiale au sein d'un même groupe d'appartenance).

— sous traitance limitée au rang 1 à l'exclusion de la traversée en oeuvre.

— entreprise spécialisée dans le domaine des travaux en sous oeuvre.

— un résumé des principales activités de l'entreprise avec son propre personnel en mentionnant le pourcentage de l'activité par rapport aux ventes totales sur les deux dernières années.

— les valeurs minimum et maximum des contrats ayant un intérêt pour le présent projet RTE.

— le candidat doit s'assurer que ses partenaires éventuels ne se portent pas par ailleurs candidat, seul ou avec une autre entreprise, en groupement ou en en sous-traitance. Le cas échéant, RTE ne consultera qu'une seule des sociétés candidates.

Capacité technique et professionnelle:

— La Photocopie des qualifications, certifications ou agréments professionnels de l'entreprise en cours de validité pour la réalisation des travaux de passage en sous oeuvre ou une attestation certifiant que cette demande est en cours d'évaluation.

— Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études préalables, des travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché, avec notamment la réalisation de traversées en sous oeuvre sous fluviales, l'établissement des dossiers de recollement.

— La rédaction d'une note reprenant les principales techniques de passage en sous oeuvre vis à vis de traversées structurantes sous fluviales maîtrisées.

— Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, notamment en matière d'environnement.

— Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

— Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française.

— Le candidat doit justifier de sa capacité à disposer des engins et moyens adaptés à l'exécution du contrat. Préciser la liste des matériels et équipements en propre ou loués (type, puissance, diamètre d'outils en mm,année de service, neuf, occasion, longueur maximale de tir en mètre, diamètre maximal du forage en mm).

— Mode d'approvisionnement des fournitures de fourreaux câbles conformes aux liaisons souterraines électriques très haute tension.

— Qualité, sécurité, environnement : précisez les qualifications, certifications ou engagements en cours.

Important : l'ensemble des documents et renseignements demandés doivent permettre à RTE de se prononcer sur les capacités techniques attendues et leur fourniture par le (ou les ) candidat (s) établi (s) en (ou en dehors de la) France et constitue une condition minimale de participation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE - direction des achats - agence régionale Sud-Ouest
Bruno Vermersch

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 " Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009.

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2013/S 104-179078 (2013-05-29)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211602
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-179078
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-211602 (2013-06-24)

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