Travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant, et la création d'ouvrages sur le réseau en service (2 lots) - no 20129300164

Conseil général de Seine-Saint-Denis

ces travaux sont à effectuer depuis l'intérieur des ouvrages d'assainissement en service gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Ils sont composés principalement d'égout aux formes ovoïdes, dalots ou circulaires visitables ou non, de galeries, de regards, de bouches avaloirs, de chambres de dépollution et de divers ouvrages annexes. Le réseau se situe sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis (voire en limite du département) réparties en 2 zones Nord et Sud de compétences territoriales différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP
• razel-bec Agence est

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

lot 1- zone nord : le montant minimum des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 24 000 000 EUR (HT). lot 2 - zone sud : le montant minimum des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 24 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012266
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - zone nord
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages départementaux d'assainissement de la Seine-Saint-Denis

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants pour 4 ans, sont au minimum de 6 000 000 EUR HT et au maximum de 24 000 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie - zone sud
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages départementaux d'assainissement de la Seine Saint-Denis

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants pour 4 ans, sont au minimum de 6 000 000 euro(s) HT et au maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: 20129300164

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sontincités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres dugroupement. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (publicprivé). Pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de l'eau et de l'assainissement
Point de contact: Mme Loth- Sandrine
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction de l'eau et de l'assainissement
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction du budget, des finances et de la commande publique
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300164
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 010-012266 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229664
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012266
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Montant du marché pour 4 ans : - lot 1 : minimum : 6 000 000 EUR HT - maximum : 24 000 000 EUR HT - lot 2 : minimum : 6 000 000 EUR HT - maximum : 24 000 000 EUR (HT). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du maréchal Lyautez
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: razel-bec Agence est
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy cramayel cedex
Code postal: 77555
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2013/S 133-229664 (2013-07-08)

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