Travaux de fauchage des routes et pistes cyclables gérées par le Département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le marché a pour objet le fauchage mécanique des emprises des routes et pistes cyclable du Département de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:

L'entreprise comprend : le fauchage mécanique des emprises ; le débroussaillage, nettoyage et engazonnement des emprises;le traitement au désherbant des surfaces d'îlots minéralisés et des linéaire de bordures et caniveaux ; l'abattage et la taille d'arbre. L'entreprise ne comprend pas le balisage des chantiers sur RN 20, RD 444, RD 19, RD 445 et RD 91.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département; boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010708
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le fauchage mécanique des emprises des routes et pistes cyclable du Département de l'Essonne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation est décomposée en 3 lots correspondants aux secteurs géographiques des unités territoriales des déplacements, qui seront attribués par marchés séparés à bons de commande. Les travaux du lot 1 se situent sur le secteur de l'UTD Nord Est.

Informations complémentaires sur les lots:

Chacun de ces marchés à bons de commandes sera conclu avec les montants minimum annuels HT définis ci-après, et sans montant maximum. Pour ce lot le montant minimum est de 100 000 EUR. Ces montants correspondent à la durée initiale des marchés et seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Chacun de ces marchés à bons de commandes sera conclu avec les montants minimum annuels HT définis ci-après, et sans montant maximum. Pour ce lot 2 le montant minimum est de 100 000 EUR. Ces montants correspondent à la durée initiale des marchés et seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Chacun de ces marchés à bons de commandes sera conclu avec les montants minimum annuels HT définis ci-après, et sans montant maximum. Pour ce lot 3 le montant minimum est de 200 000 EUR. Ces montants correspondent à la durée initiale des marchés et seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuelles avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1119-1-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: DC2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir les justificatifs de travaux similaires datant de moins de 3 ans, ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les travaux dans le cadre de ce marché à bons de commande. Les candidats justifieront de leur capacité à exécuter le marché par tout moyen à leur disposition.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des déplacements
Nom: Conseil général de l'Essonne - direction des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Point de contact: Service ressources et fonciers
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne direction des déplacements
Adresse postale: immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Service ressources et foncier
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Service méthodes achats, commissions et jurys
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1119-1-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 009-010708 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département ; boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162748
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010708
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Date de signature des marchés no 13_1119_1_01, 13_1119_1_02 et 13_1119_1_03 du 06/05/2013Description des critères pour chacun des lots : * Critère technique (12 points), apprécié sur la base des éléments suivants :-Mesures prévues pour le suivi et la traçabilité des matériaux évacués (coef.2).-Mesures prévues pour la valorisation des matériaux (coef.1).-Méthode de désherbage alternatif (matériels, efficacité et contrôle) (coef.2)- Nature du désherbant (composition, toxicité, risques pour l'environnement...) (coef. 2 )- Moyens humains affectés au marché (coef. 2 )- Moyens matériels affectés au marché (coef. 2 )- Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers et ses abords (coef. 1)* Critère prix (12 points) calculé selon la formule suivante : Cp = 12 - [ (offre analysée / offre la moins disante) - 1 ] x 12. Les lots 1 et 2 sont attribués pour un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum et le lot 3 pour un montantminimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montant maximum. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce no105, BOAMP 8 A du 11 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Chadel /SFEV
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590

2️⃣
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Mere
Code postal: 78490

3️⃣
Nom: Groupement SFEV/ cHadel
Adresse postale: 35 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2013/S 096-162748 (2013-05-16)

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