Travaux de fauchage, de nettoyage, de derasement des accotements, de curage des fosses sur le domaine départemental

Conseil général de Guadeloupe

Travaux de fauchage, de nettoyage, de derasement des accotements, de curage des fosses sur le domaine départemental.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant plusieurs attributaires titulaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361485
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Le marché à bons de commande est conclu par lot avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. la répartition du montant minimum annuel est la suivante : 1er classé (volume de commande minimum (HT)) : 450 000 EUR 2ème classé (volume de commande minimum (HT)) : 350 000 EUR 3ème classé (volume de commande minimum (HT)) : 200 000 EUR modalites de retrait du dossier de consultation : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction desmarchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les heures de retrait des dossiers sont : Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 Mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30 Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Transmission par voie papier. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : Travaux de fauchage, de nettoyage, de derasement des accotements, de curage des fosses sur le domaine departemental. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les heures de dépôt des plis sont : 8:30-12:30 (du lundi au vendredi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fauchage, de nettoyage, de derasement des accotements, de curage des fosses sur le domaine départemental.
Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant plusieurs attributaires titulaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-032-184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Guadeloupe et les Îles de Marie-Galante, Désirade, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, du code des marchés publics) :
Afficher plus
— critères de sélection des candidatures :
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Afficher plus
— situation juridique – références requises :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mandat administratif sur le budget départemental,
— délais de paiements : 30 jours,
— forme du prix : unitaire,
— type de prix : actualisable,
— avance 5 % prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise generale ou entreprises groupées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Sous-directeur routes-ports-aéroports Desmarais
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction générale des infrastructures
M. Arbau Pierre-Jean
Téléphone: +590 590806204 📞
Courrier électronique: pierrejean.arbau@cg971.fr 📧
Fax: +590 590809134 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-032-184
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le marché à bons de commande est conclu par lot avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.
la répartition du montant minimum annuel est la suivante :
1er classé (volume de commande minimum (HT)) : 450 000 EUR
2ème classé (volume de commande minimum (HT)) : 350 000 EUR
3ème classé (volume de commande minimum (HT)) : 200 000 EUR
modalites de retrait du dossier de consultation :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Direction desmarchés publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30
Mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
Transmission par voie papier.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
Afficher plus
l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :
Appel d'offres pour :
Travaux de fauchage, de nettoyage, de derasement des accotements, de curage des fosses sur le domaine departemental.
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Les heures de dépôt des plis sont : 8:30-12:30 (du lundi au vendredi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2013/S 209-361485 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089569
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361485
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce nº 208, BOAMP 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Guadeloupe et les Iles de Marie-Galante, Désirade, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: West Indies environnement
Adresse postale: rue des Coquillages Lieu dit Morel
Commune postale: Le Moule
Code postal: 97160
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: wi.environnement@gmail.com 📧

2️⃣
Nom: Sgte
Adresse postale: Voie Verte 8, ZAC de Houelbourg 2 et 3, BP 2300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97197
Courrier électronique: direction@groupepirbakas.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Sereg
Adresse postale: Rue Alfred Lumière, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot – président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2014/S 054-089569 (2014-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SEREG SGTE West Indies Environnement
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier