Travaux de ermise à niveau réglementaier et technique de 29 appareils élévateurs

APHP – groupe hospitalier HUEP

Travaux de remise à niveau réglementaire et technique de 29 appareils élévateurs répartis sur les sites Armand Trousseau, Saint-Antoine et Tenon des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• APHP – groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.charrier@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736981 📞
Fax: +33 144736806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151174
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'assistance publique est un établissement public de santé. La visite des sites est facultative et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 21.6.2013 après rendez-vous pris auprès de :- M. Jean-Claude sintes, tsh, site Saint-Antoine - tél. : +33 149282791- M. Philippe rochefort, tsh, site Armand Trousseau - tél. : +33 140193795- M. Bernard paris, tsh, site Tenon - tél. : +33 156017669 les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.comLe candidat peut transmettre son offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée, et déposée sur le site https://www.achats-hopitaux.com après avoir été signée électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remise à niveau réglementaire et technique de 29 appareils élévateurs répartis sur les sites Armand Trousseau, Saint-Antoine et Tenon des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien.

Description des options: Le marché comporte deux options à chiffrer obligatoirement.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: HUEP-13-014-GH-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant : - imprimé Dc1 ou équivalent- imprimé Dc2 ou équivalent- imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitanceces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finance et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années- attestations d'assurance civile- extrait K-Bis.

Situation économique et financière: imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financière :chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre un dossier en 2 exemplaires :- l'acte d'engagement complété et signé- les décompositions du prix global et forfaitaire signées et portant le cachet de la société- le planning contractuel, détaillant la prise en charge de chaque appareil, signé et portant le cachet de la société- le mémoire technique à établir par le candidat signé et portant le cachet de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 réformant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Les sommes dues au titre d'un marché public sont payées dans un délai global maximum de 50 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membre du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le Règlement de Consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix global de la prestation (60)
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP
Mme Charrier Annie
Nom: Armand Trousseau - la Roche Guyon
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP Site Armand Trousseau
M. Le metayer Serge
Téléphone: +33 144736167 📞
Courrier électronique: cellule.marches-gh@trs.aphp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-13-014-GH-TVX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75881
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 089-151174 (2013-05-06)

Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240392
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151174
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-240392 (2013-07-16)

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