Travaux de dragage du chenal du port de Pariacabo
Centre national d'études spatiales
Marché de travaux pour l'entretien du chenal d'accès au port de Pariacabo et exécution de relevés bathymétriques.
Solution de base: drague aspiratrice en marche à élinde traînante pour dragage avec chargement en puits. Relevés bathymétriques mensuels et ponctuels par profils en long et en travers avec restitution des sondes à une valeur de densité adoptée, correspondant au lit du chenal.
Solution variante: tout autre matériel et méthodes de dragage.
Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Remorqueurs › Dragues
- • Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185671
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2013/N°139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou - Guyane française.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2013/N°139
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mai 2018
Source: OJS 2013/S 109-185671 (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragues
Quantité ou étendue:
Le marché regroupera les prestations suivantes:— l'entretien par dragage du chenal d'accès jusqu'au port de Pariacabo sur le fleuve Kourou;— l'entretien du bassin d'évitage ;— l'entretien de la zone d'accostage des navires au droit de l'appontement RoRo/LoLo;— la surveillance hydrographique de l'ensemble des zones ci-dessus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dragues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185671
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29/08/2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Dématérialisation
Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique : Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cnes.fr/ Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les demandes de dossier de consultation sous forme papier pourront être transmises par fax au +33 561281507. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le dossier lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier. Questions au sujet de la mise en concurrence: Les questions ayant trait à la bonne compréhension de l'appel d'offres sont à adresser soit par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation mise en place par le CNES à l'adresse indiquée, soit par écrit au responsable administratif du CNES.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'entretien du chenal d'accès au port de Pariacabo et exécution de relevés bathymétriques.
Solution de base: drague aspiratrice en marche à élinde traînante pour dragage avec chargement en puits. Relevés bathymétriques mensuels et ponctuels par profils en long et en travers avec restitution des sondes à une valeur de densité adoptée, correspondant au lit du chenal.
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Solution variante: tout autre matériel et méthodes de dragage.
Quantité ou étendue:
Le marché regroupera les prestations suivantes:
— l'entretien par dragage du chenal d'accès jusqu'au port de Pariacabo sur le fleuve Kourou;
— l'entretien du bassin d'évitage ;
— l'entretien de la zone d'accostage des navires au droit de l'appontement RoRo/LoLo;
— la surveillance hydrographique de l'ensemble des zones ci-dessus.
Le marché comprendra 3 tranches, une tranche ferme d'une durée de 3 ans à partir de la notification du marché
et une tranche conditionnelle d'une durée de 1 an à l'issue de la première tranche renouvelable une fois. Chaque tranche a pour objet la prestation principale du présent avis, les travaux de dragage du chenal du port de Pariacabo.
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2013/N°139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou - Guyane française.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat devra produire en outre :
1. les références des travaux similaires déjà réalisés :
a) Techniques et matériels employés
b) mode de dragage
c) volume des travaux
d) lieu d'exécution
e) délais d'exécution
f) Maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres.
2. Les listes des engins et moyens propres dont le candidat dispose pour ce type de travaux.
3. Les listes des engins et moyens que le candidat serait en mesure d'acquérir ou louer pour ce type de travaux.
4. La justification des capacités du candidat à assurer le soutien logistique des moyens engagés pour un chantier éloigné de l'Europe.
5. la description des compétences en hydrographie et des moyens techniques disponibles pour exécuter des sondages en milieu turbide.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2013/N°139
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29/08/2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
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que ceux exigés dans le présent avis. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Dématérialisation
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Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique : Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cnes.fr/ Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les demandes de dossier de consultation sous forme papier pourront être transmises par fax au +33 561281507. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le dossier lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier. Questions au sujet de la mise en concurrence: Les questions ayant trait à la bonne compréhension de l'appel d'offres sont à adresser soit par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation mise en place par le CNES à l'adresse indiquée, soit par écrit au responsable administratif du CNES.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mai 2018
Source: OJS 2013/S 109-185671 (2013-06-04)
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