travaux de dévoiements réseaux et de réaménagement provisoire de l'avenue de la Porte de Clichy

Informations complémentaires

la présente consultation tend à l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux de dévoiements réseaux et de réaménagement provisoire de l'avenue de la Porte de Clichy. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.Le marché est passé à prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La durée du marché qui figure à l'article 3 de l'acte d'engagement est de douze (12) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation d'un (1) mois. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d'avril 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décretno2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP. Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : +33 178427505 - mail : laure.dejoux@egis.fr) Elle sera alors programmée avec le maître d'oeuvre. A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante : ne pas ouvrir - marche de travaux zac Clichy-Batignolles - secteur Nord - travaux de dévoiements réseaux et de réaménagement provisoire de l'avenue de la Porte de Clichy et mentionnant l'adresse suivante : paris batignolles amenagement, 7 rue Henri Rochefort - 75017 Paris, FRANCE. Paris batignolles amenagement attire l'attention des candidats sur le point suivant :Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, OU déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de paris batignolles amenagement aux horaires indiqués en page de garde du présent règlement. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Paris batignolles amenagement ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des offres.les offres devront, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues en page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le portail de dématérialisation www.achatpublic.com.Documents relatifs au titre de l'offre : les candidats devront fournir impérativement en deux exemplaires, un papier et un Cd-Rom (dont BPU et DQE en format Excel), dûment complétés, paraphés et signés par le représentant de l'entreprise légalement habilité à cet effet, les documents suivants :- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes en cas de sous-traitance ;- le bordereau des prix unitaires (Bpu) ;- le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;- unmémoire technique à établir par le candidat conformément aux prescriptions de l'article 5.2 du règlement de la consultation ;- un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni par le candidat dans son offre, comportant un enchaînement des tâches en respectant le délai global fixé à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- la lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ;- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;- attestation sur l'honneur, conforme au modèle joint dans le présent dossier, que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 (cf. Annexe du règlement de la consultation),-en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière

- la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et comportant les informations suivantes :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Et responsabilité civile décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation des certificats de qualification professionnelle : voir règlement de consultation.- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-le certificat de visite signé par le maître d'oeuvre. Si ce certificat ne figure pas dans la candidature, la candidature sera rejetée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. paris batignolles amenagement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement