Travaux de désamiantage et remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments A et B au collège virebelle chemin Puits Brunet – quartier Virebelle, 13 600 La Ciotat

Conseil général des Bouches-du-Rhone

cet appel d'offres comporte 2 lots: lot 1: désamiantage – lot 2: menuiseries extérieures – serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
cet appel d'offres comporte 2 lots: lot 1: désamiantage – lot 2: menuiseries extérieures – serrurerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413312086 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380380
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les documents pourront également être téléchargés sur le site internet du Cg13 https://marches.cg13.fr.sous la référence: "E2dgac2102013-1-Aapc".1-Aapc. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. La communication des offres par voie électronique est autorisée (voir les modalités en annexe du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet appel d'offres comporte 2 lots: lot 1: désamiantage – lot 2: menuiseries extérieures – serrurerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures – serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures – serrurerie.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: E2DGAC2102013-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Virebelle chemin Puits Brunet – quartier Virebelle, 13600 La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir le formulaire Dc2 dûment complété portant expressément mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Ce formulaire est joint au dossier et disponible sur le site Internet du Minefe. Ce formulaire est à produire par tous les membres du groupement ainsi que pour le candidat unique. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.en cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct. Le candidat unique devra également produire cet imprimé. Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir tout moyen permettant de justifier des ses capacités techniques et financières: attestation bancaire, qualification.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra indiquer les moyens matériels et humains de l'entreprise et fournir:
— pour le lot 1: des qualifications obligatoires relatives au désamiantage,
— pour le lot 2: des références (pour des prestations de même nature en lien avec le volume financier de celles du présent marché) réalisées au cours des 5 dernières années avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année) et/ou qualifications professionnelles ou équivalent. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
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Si le candidat demande pour justifier de ses capacités professionnelles, que soient prises en compte celles d'autres entités, il devra fournir des justificatifs de leurs capacités et devra attester pouvoir en disposer pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires pour le lot no1 ou conjoint pour le lot nº 2. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51 - VII du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution des marchés, la forme suivante pour ceux-ci: groupement solidaire avec mandataire pour le lot nº 1 ou conjoint pour le lot nº 2.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (70)
2. Valeur technique (30)
3. Lot 2 valeur technique (60)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés
Mme Bourguedieu Jeanne
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – DGAC – service marchés
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Mme Bourguedieu
Courrier électronique: jeanne.bourguedieu@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique – bureau B6039
Point de contact: Remise par courrier recommandé avec avis de réception bou sur place contre récépissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311576 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC2102013-1-AAPC
Informations complémentaires
les documents pourront également être téléchargés sur le site internet du Cg13 https://marches.cg13.fr.sous la référence: "E2dgac2102013-1-Aapc".1-Aapc. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. La communication des offres par voie électronique est autorisée (voir les modalités en annexe du réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2013/S 219-380380 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288358
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380380
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 217 A, annonce n° 101 du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (70)
3. Lot 2: valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Ecolex Technologies
Adresse postale: 142 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

2️⃣
Nom: Aluminium Industrie Sud Est
Adresse postale: ZA Les Plantades
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Source: OJS 2014/S 161-288358 (2014-08-21)
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Fournisseurs:
Aluminium Industrie Sud Est Ecolex Technologies