travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 51 propriétés appartenant à l'état sur les communes de Fouras et l'Ile d'Aix

DDTM 17

travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 51 propriétés appartenant à l'état sur les communes de Fouras et Ile d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
désamiantage de 27 propriétés suivi de la déconstruction de 51 propriétés appartenant à l'état avec gestion sélective des déchets: ensemble des bâtiments, clôtures séparatives non mitoyennes, ouvrages annexes enterrés, semi enterrés ou en superstrucures (regards, piscines, cuves diverses...), suivi de la remise en état des terrains.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: M. le directeur de la DDTM service PLDS/unité BCD, 89 avenue des Cordeliers, F-17018
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: michel-ph.bonnet@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496286 📞
Fax: +33 516496400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059732
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier. En cas d'envois multi-supports dont l'un matérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatifs à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les supports pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" : la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst7" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les fichiers de format informatique de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Une avance sera accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT). Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des comptes (avance, acomptes et solde) est fixé à 30 jours. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état Place (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Deconst7 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de désamiantage et de déconstruction sélective de 51 propriétés appartenant à l'état sur les communes de Fouras et Ile d'Aix.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: DECONST7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses rues dans le secteur de Fouras et l'Ile d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du cmp. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire Dc2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
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Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.minefe.gouv.fr/) ;
En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature ; le modèle Dc1 joint au dossier peut être utilisé;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque co ou sous traitant : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices
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capacité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:
la présentation d'une liste des travaux de même nature (désamiantage et démolition) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (notamment l'amiante). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (sauf pour le désamiantage ou le certificat d'agrément est obligatoire).
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
* Une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise de démolition devra obligatoirement posséder la qualification Qualibat 1111 et l'équipe devra être composée d'un BET structure, d'une entreprise de désamiantage possédant la qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent, d'une entreprise de maçonnerie-gros oeuvre possédant la qualification Qualibat 2113 et 1222 ou équivalent, d'une entreprise d'étanchéité-couverture-zinguerie, d'une entreprise paysagiste avec la qualification Qualibat 1351 ou e 150.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: etat - fonds de prévention des risques naturels majeurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Bonnet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECONST7
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier.
En cas d'envois multi-supports dont l'un matérialisé, ceux-ci seront effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatifs à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les supports pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" : la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plateforme (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Deconst7" le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les fichiers de format informatique de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus
Une avance sera accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT).
Les prix seront actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes (avance, acomptes et solde) est fixé à 30 jours.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état Place (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Deconst7
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15496079 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 038-059732 (2013-02-19)
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