Travaux de démolition pour la construction de 39 logements collectifs – Îlot des Vezous – à Clamart

OPH Clamart Habitat

La présente consultation concerne des travaux de démolition pour la construction de 39 logements collectifs – Îlot des Vezous – à Clamart. Le projet envisagé à l'issue des travaux de démolition concerne la réalisation d'un ensemble de 39 logements collectifs et d'un parking enterré sur un terrain d'une superficie de 4450 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-11-07	Informations complémentaires
2013-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: clamart@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335631
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusée de réception à l'attention de l'OPH Clamart Habitat – service des marchés publics 92140 Clamart. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 16/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

9 à 11 rue Jacques Delille, 19 à 21 rue des Vezous, 12 à 18 rue des Vezous, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc 1,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc 2,

— déclaration sur l'honneur justifiant que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait kbis de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1, l.5212-2, l.5212-5, l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionels,

— si le candidat est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçres (formulaire Noti2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux de même type exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipment technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces travaux de démolition, les candidats devront obligatoirement possédés les certificats de qualification suivants:

— qualification qualibat 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables»,

— qualification qualibat 1512 «Traitement de l'amiante en place concernant les produits en place».

À défaut de possession de ces deux qualifications professionnelles, la candidature des entreprises ne pourra être agréee et retenue. Ces deux qualifications ne pourront faire l'objet d'équivalence.

Il est également attendu des candidats qu'ils possédent une des qualifications qualibat suivantes:

— qualibat 1111 «Démolition» (technicité courante),

— qualibat 1112 «Démolition» (technicité confirmée),

— qualibat 1113 «Démolition» (technicité supérieure),

ou qu'ils présentent en équivalence de ces dernières qualifications des références en matière de démolition ainsi que des compétences avérées en traitement des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements par subventions, emprunts et fonds propres. Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:

Une visite du site ou auront lieu les travaux de démolition est obligatoire. Celle-ci devra s'effectuée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre. Les candidats devront respecter les obligations d'insertion définies dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global et forfaitaire des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat de la ville de Clamart – Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-335631 (2013-10-03)

Informations complémentaires (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380324
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-335631
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-380324 (2013-11-07)

Informations complémentaires (2013-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382234
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-382234 (2013-11-08)

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