Travaux de démolition des stations d'épuration d'Évreux Nord et du Val-Iton

Grand Évreux agglomération

Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sur les sites des anciennes stations d'épurations d'Évreux-Nord et du Val-Iton sont : les études de conception pour l'ensemble des travaux à réaliser, les travaux inhérents à la démolition des ouvrages existants non réutilisés et les travaux de remise en état des sites concernés après démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-08-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (au sens du droit français), sans montants minimum ni maximum. Prix forfaitaire pour la démolition des ouvrages et prix unitaires pour l'élimination et le traitement des déchets issus de la démolition des ouvrages enterrés (non déterminés à ce jour).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240536
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— procédure de passation : négociée (art. 165 et 166 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées. Les candidatures seront remises soit: — sous forme papier sous plis cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et le mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " en 2 exemplaires : 1 original sur format papier, 1 copie certifiée conforme à l'originale sur format informatique de type clé USB ou CD-ROM (mails non autorisés), — par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers, dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus Avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur, — par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée, — nombre de candidats admis à présenter une offre : 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sur les sites des anciennes stations d'épurations d'Évreux-Nord et du Val-Iton sont : les études de conception pour l'ensemble des travaux à réaliser, les travaux inhérents à la démolition des ouvrages existants non réutilisés et les travaux de remise en état des sites concernés après démolition.
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Numéro de référence: 2013.29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat (imprimés Dc2) auxquels seront joints :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumission prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement la déclarant en redressement et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.
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La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage. Cette liste de prestation sera accompagnée de certificats de capacité signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre de l'opération concernée. Les certificats de capacité devront indiquer les qualifications FNTP ou équivalentes qu'ils peuvent apporter.
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Liste des qualifications demandées:
Qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics suivantes :
— 211 : Démolition, abattage par engin mécanique,
— 2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain,
— 346 : pose de bordures et caniveaux,
— 347 : petits ouvrages divers de maçonnerie,
— 3641 : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée,
— 3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,
— certifications Qualibat,
— 1312 : Terrassements - fouilles (Technicité confirmée),
— 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs,
— 1552 : Traitement de l'amiante,
— la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement, emprunt et subventions (CG 27 et AESN).
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra le faire à titre individuel, ni en tant que membre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 16
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les 5 meilleures candidatures seront admises à remettre une offre. Le choix sera fait en fonction des garanties et capacités techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.29
Informations complémentaires
— procédure de passation : négociée (art. 165 et 166 du code des marchés publics),
— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.
Les candidatures seront remises soit:
— sous forme papier sous plis cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et le mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " en 2 exemplaires : 1 original sur format papier, 1 copie certifiée conforme à l'originale sur format informatique de type clé USB ou CD-ROM (mails non autorisés),
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— par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers, dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.
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Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus Avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
— le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur,
— par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée,
— nombre de candidats admis à présenter une offre : 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel : avant la signature du marché (art. L 551-1 dU code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 Du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 139-240536 (2013-07-16)
Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275119
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-240536
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2013/S 158-275119 (2013-08-13)
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