Travaux de démolition de 2 bâtiments rue Fâche à Aniche

SMT du Douaisis

Travaux de démolition de 2 bâtiments rue Fâche à Aniche comprenant :
— les reconnaissances du site et des immeubles voisins,
— les mises en place des disponibilités de sécurité,
— les entretiens des voies d'accès et des voiries publiques,
— les démolitions et évacuations des ouvrages de superstructure et d'infrastructure et équipements meublants ou non, sans restriction,
— les démolitions des ouvrages de fondations et ouvrages enterrés sur l'ensemble du site,
— les déposes et évacuations des ouvrages clos et couvert et aménagements,
— les déposes et évacuations de tous les équipements,
— la démolition du mur de clôture,
— les démolitions et déposes diverses spécifiques.
Cette liste n'étant pas limitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Travaux de démolition de 2 batiments dont la surface est inférieure à 200 mètres carrés et d'un mur de cloture de 105 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414840
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée au service des marchés publics par courrier, télécopie et e-mail. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Syndicat mixte des transports du Douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition de 2 bâtiments rue Fâche à Aniche comprenant :
— les reconnaissances du site et des immeubles voisins,
— les mises en place des disponibilités de sécurité,
— les entretiens des voies d'accès et des voiries publiques,
— les démolitions et évacuations des ouvrages de superstructure et d'infrastructure et équipements meublants ou non, sans restriction,
— les démolitions des ouvrages de fondations et ouvrages enterrés sur l'ensemble du site,
— les déposes et évacuations des ouvrages clos et couvert et aménagements,
— les déposes et évacuations de tous les équipements,
— la démolition du mur de clôture,
— les démolitions et déposes diverses spécifiques.
Cette liste n'étant pas limitative.
Durée de l'accord: 21 jours
Numéro de référence: 2013 démolition bâtiment aniche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Fâche, 59580 Aniche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
— capacité technique
— capacité économique et financière
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
— Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— Dc2 (declaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et , le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Les plis seront ouverts par la commission d'appel d'offres le 28.1.2014 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux, pondération en % (50)
2. Valeur technique, pondération en % (30)
3. Délai d'exécution, pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD, 395 bd Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 démolition bâtiment aniche
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée au service des marchés publics par courrier, télécopie et e-mail.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat mixte des transports du Douaisis
Service des marchés publics
395 boulevard Pasteur
59287
Guesnain
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-414840 (2013-12-05)
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