Travaux de démolition d'un Foyer de Travailleurs Migrants de 384 chambres et construction d'une résidence sociale de 248 logements à Champigny-sur-Marne "Plateau"

Adoma

Travaux de démolition d'un Foyer de Travailleurs Migrants de 384 chambres et construction d'une résidence sociale de 248 logements à Champigny-sur-Marne "Plateau".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-04-25 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.almy@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614437 📞
Fax: +33 145674019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131033
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176509
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la démolition d'un Foyer de Travailleurs Migrants (Ftm) de 384 chambres et construction d'une résidence sociale de 248 logements à Champigny-sur-Marne - entreprise ".........." - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition d'un Foyer de Travailleurs Migrants de 384 chambres et construction d'une résidence sociale de 248 logements à Champigny-sur-Marne "Plateau".
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: NAT2013_17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79 rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;
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b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
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c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des entreprises publiques ou privées pour le compte desquelles le candidat a exécuté lesdits travaux. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- certificat de qualifications professionnelles (opqcb, qualifelec ou références équivalentes) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements :Subvention Etat = 31% - subvention Région idf = 3% - prêts = 56% - fonds propres Adoma = 10%.

Procédure
Mode de paiement des documents:
electrogeloz122-130, rue Marcel Hartmann94200 Ivry-Sur-SeineTéléphone : 01 43 90 46 67la commande du dossier papier pourra être faite sur le site : www.electrogeloz.com
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Almy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L7rOYMVD1g 🌏
Nom: ADOMA direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-06 📅
2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_17
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 106-176509
2012/S 193-316649
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif à la démolition d'un Foyer de Travailleurs Migrants (Ftm) de 384 chambres et construction d'une résidence sociale de 248 logements à Champigny-sur-Marne - entreprise ".........." - ne pas Ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 078-131033 (2013-04-18)
Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140676
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131033
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140676 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 496 273 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403744
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce n° 343, BOAMP 79 A du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Zub
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2013/S 233-403744 (2013-11-28)
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