Travaux de démolition d'anciennes constructions et d'une station carburant

SMT du Douaisis

Travaux de démolition d'anciennes constructions et d'une station carburant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-03-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Travaux de démolition d'anciennes constructions et d'une station carburant comprenant environ 2100 mètres carrés de bâtiments à démolir.Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :Tranche ferme - démolition des habitations suivantes :Lewarde - rue Pasteur - garagesAniche - 3/5 rue L. DelforgeAniche - 99, rue H. BarbusseAuberchicourt - rue de Douai - logementauberchicourt- rue de Douai - garagesauberchicourt- ancienne station carburantaniche - 32/34 rue H. BarbusseDouai- 48 allée A. CamusDouai - 140, faubourg de ParisAniche - 45 et 51 bis rue H. BarbusseGuesnain - 240 bd Pasteur -ancienne station carburant.tranche conditionnelle - démolition des habitations à ANICHE - 47/49 rue H. Barbusse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050223
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande transmise par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés publics. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : Délai de la tranche ferme : 10 semaine(s) Délai de la tranche conditionnelle : 4 semaine(s) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de démolition d'anciennes constructions et d'une station carburant
Quantité ou étendue:
Travaux de démolition d'anciennes constructions et d'une station carburant comprenant environ 2100 mètres carrés de bâtiments à démolir.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - démolition des habitations suivantes :
Lewarde - rue Pasteur - garages
Aniche - 3/5 rue L. Delforge
Aniche - 99, rue H. Barbusse
Auberchicourt - rue de Douai - logement
auberchicourt- rue de Douai - garages
auberchicourt- ancienne station carburant
aniche - 32/34 rue H. Barbusse
Douai- 48 allée A. Camus
Douai - 140, faubourg de Paris
Aniche - 45 et 51 bis rue H. Barbusse
Guesnain - 240 bd Pasteur -ancienne station carburant.
tranche conditionnelle - démolition des habitations à ANICHE - 47/49 rue H. Barbusse
Numéro de référence: 2013-démolitions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique
Capacité économique et financière.
Situation économique et financière:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
- Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- dc2 (declaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du smtd
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-03-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et , le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Les plis seront ouverts par la commission d'appel d'offres le 27.3.2013 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux, pondération en % (50)
2. Valeur technique, pondération en % (30)
3. Délai d'exécution, pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD 395 bd Pasteur 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-démolitions
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande transmise par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat Mixte des Transports
du Douaisis
Service des marchés publics
395 boulevard Pasteur
59287
Guesnain
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Délai de la tranche ferme : 10 semaine(s)
Délai de la tranche conditionnelle : 4 semaine(s)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050223 (2013-02-11)
Informations complémentaires (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098532
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050223
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098532 (2013-03-22)
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