Travaux de déconstruction (lot no 2b) relatif à la rénovation complète du bâtiment principal no1 de la cité administrative Duperré à La Rochelle construit entre 1870 et 1880 et démolition/reconstruction de ses annexes 9 et 10

DDTM 17

Les travaux, objet de la consultation, portent exclusivement sur le lot no 2b "Déconstruction". L'opération dans son ensemble concerne le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré qui représente une surface existante totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux. L'opération de restructuration complète se décline en 1 tranche ferme de travaux du segment A (phase no 1 - durée des travaux : 24 mois) et une tranche conditionnelle de travaux du segment B (phase no 2 - durée des travaux : 18 mois). Le bâtiment présente une architecture militaire classique et regroupera à terme 350 à 400 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ?

• DDTM 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Le lot no 2b "Déconstruction" prévoit les démolitions totales de 2 bâtiments annexes existants sur 1 niveau à ossature maçonnée - désolidarisation structurelle en 2 parties du bâtiment principal no1 de 16.50 m de hauteur en mur moellon - démolition planchers sur 4 niveaux , couverture tuiles, charpente bois + valorisation - évacuation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: État, ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175315
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099760
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

- appel d'offres ouvert faisant suite à un premier appel d'offres ouvert infructueux envoyé à la publication le 22.3.2013 ; - attestation de visite du site contradictoire selon article 4 du règlement à remettre à l'appui de l'acte d'engagement ; - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier ; - lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation PLACE des marchés de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr), rubrique " Services du premier ministre ", le candidat installera les pré-requis techniques ; La référence du dossier de consultation est : tvxdeconst17 - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT) ; - les prix seront révisables ; - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours ; - les études d'exécution Exe2 après attribution des marchés sont à la charge des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: TVXDECONST2B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP. En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature conforme au formulaire Dc1 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/) ;

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.economie.gouv.fr/) ;

Le modèle Dc2 du site précité peut être utilisé pour justifier les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: *Chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.
Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des travaux de même nature pour le ou les lots concernés, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

* Une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Moyens humains, matériels et qualifications professionnelles en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% de chaque tranche affermie ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Etat- programme CAS 723 Politique immobilière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'exécution des travaux s'effectuera dans des locaux désaffectés. Un service continuera à fonctionner dans des locaux séparés à proximité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique des prestations indiquant notamment les conditions d'exécution des travaux (organisation, provenance des fournitures, santé et sécurité et procédés d'exécution) , le planning d'exécution et la note explicative (30)
3. le critère environnement au vu du plan d'assurance environnement (limitation des nuisances, appréciation des zones de stockage, mode de gestion des déchets, filières de traitement dont recyclage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mme la préfète de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Mme la préfète de la Charente-Maritime
Nom: DDTM 17
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Point de contact: M. le directeur de la DDTM Service PLDS/unité BCD
Téléphone: +33 621354724 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TVXDECONST2B
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 60-099760
Informations complémentaires

- appel d'offres ouvert faisant suite à un premier appel d'offres ouvert infructueux envoyé à la publication le 22.3.2013 ;

- attestation de visite du site contradictoire selon article 4 du règlement à remettre à l'appui de l'acte d'engagement ;

- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier ;

- lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation PLACE des marchés de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr), rubrique " Services du premier ministre ", le candidat installera les pré-requis techniques ;

La référence du dossier de consultation est : tvxdeconst17

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT) ;

- les prix seront révisables ;

- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

- le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours ;

- les études d'exécution Exe2 après attribution des marchés sont à la charge des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Référé contractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif après la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Référé de droit commun : les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision.

Recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat : il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 103-175315 (2013-05-28)

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