travaux de déconstruction, lancés par le Département du Nord, sur le territoire des communes d'armentières et de Nieppe, dans le cadre de l'opération Dki013, inscrite au Plan routier départemental 2011-2015, concernant la déviation de la Route départementale 945
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction, lancés par le Département du Nord, sur le territoire des communes d'armentières et de Nieppe, dans le cadre de l'opération Dki013, inscrite au Plan routier départemental 2011-2015, concernant la déviation de la Route départementale 945.
ces travaux concernent la déconstruction d'habitations, de bâtiments industriels, d'une ancienne station de pompage d'eau, le débroussaillage, le dessouchage d'arbres et la pose de clôtures, afin de créer une voie nouvelle franchissant la Lys entre les communes d'armentières et de Nieppe.
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no2003-68 du 24 janvier 2003.
cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elle est donc soumise à :
— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du code du travail).
— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-07
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Avis de marché
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| 2013-11-19
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Avis d'attribution de marché
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