Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier

SNCF – CAI Est

Les travaux faisant l'objet du marché de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routière ont pour objectif de couper, d'élaguer, d'abattre et de traiter la végétation aux abords des voies ferrées, afin d'assurer la sécurité et la régularité des trains, et ce lorsque l'emploi d'engin rail-route n'est pas adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Les quantités mentionnées en annexe B pour chaque lot sont données à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: stephane.rayebois@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735931 📞
Fax: +33 354735909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333177
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du marché de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routière ont pour objectif de couper, d'élaguer, d'abattre et de traiter la végétation aux abords des voies ferrées, afin d'assurer la sécurité et la régularité des trains, et ce lorsque l'emploi d'engin rail-route n'est pas adapté.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Région Alsace
Quantité ou étendue:
QUANTITES ANNUELLES
Fauchage manuel : 200 ares
Coupe de taillis manuelle : 250 ares
Fauchage mécanique: 300 ares
Coupe de taillis mécanique : 400 ares
Désherbage chimique : 1350 ares
Débroussaillage chimique : 1410 ares
Abattage d'arbres: 4250 unités
Elagage d'arbres : 1800 unités
Essartage et traitement chimique des abords des ouvrages d'Art (OA) : 100 unités
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Région Champagne-Ardenne
Quantité ou étendue:
Fauchage manuel : 100 ares
Coupe de taillis manuelle : 750 ares
Désherbage chimique : 400 ares
Débroussaillage chimique : 300 ares
Abattage d'arbres: 7500 unités.
Essartage et traitement chimique des abords des ouvrages d'Art (OA) : 40 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Région Lorraine Zone: Metz et EST
Quantité ou étendue:
Fauchage manuel : 25 ares
Coupe de taillis manuelle : 100 ares
Désherbage chimique : 100 ares
Débroussaillage chimique : 75 ares
Abattage d'arbres: 1000 unités.
Essartage et traitement chimique des abords des ouvrages d'Art (OA) : 21 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Région Lorraine Zone: Nancy - Epinal
Quantité ou étendue:
Fauchage manuel : 50 ares
Coupe de taillis manuelle : 400 ares
Désherbage chimique : 200 ares
Débroussaillage chimique : 150 ares
Abattage d'arbres: 2300 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Région Lorraine Zone Conflans-Thionville.
Quantité ou étendue:
Coupe de taillis manuelle : 200 ares
Abattage d'arbres: 2000 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Vaires et Nubécourt
Quantité ou étendue:
Fauchage manuel : 120 ares
Coupe de taillis manuelle : 450 ares
Fauchage mécanique : 500 ares
Coupe de taillis mécanique : 100 ares
Débroussaillage de clôtures : 75000 ml
Débroussaillage fossés : 10000 ml
Désherbage chimique : 1800 ares
Débroussaillage chimique : 1500 ares
Intervention sur zone de détecteur de chute de véhicule (DCV): 1500 ml de DCV
Intervention sur escalier d'accès : 3000ml d'escalier
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne entre Nubécourt et Baudrecourt
Quantité ou étendue:
Fauchage manuel : 400 ares
Coupe de taillis manuelle : 60 ares
Fauchage mécanique : 700 ares
Débroussaillage de clôtures : 10000 ml
Débroussaillage fossés : 5000 ml
Désherbage chimique : 1000 ares
Débroussaillage chimique : 800 ares
Abattage d'arbres: 350 unités.
Dessouchage : 90 souches
Intervention sur zone de détecteur de chute de véhicule (DCV): 750 ml de DCV
Intervention sur escalier d'accès : 1500 ml d'escalier
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel, chimique et mécanique routier Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône entre Soirans et Petit-Croix
Quantité ou étendue:
Fauchage mécanique : 80 ares
Débroussaillage de clôtures : 8000 ml
Débroussaillage fossés : 7000 ml
Débroussaillage chimique : 50 ares
Intervention sur zone de détecteur de chute de véhicule (DCV): 1000 ml de DCV
Intervention sur escalier d'accès : 2000ml d'escalier
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour les lots 1, 6, 7 et 8 : 2 tranches optionnelles de 12 mois au delà de la tranche ferme de 12 mois.
Pour les lots 2, 3, 4 et 5, il n'y a pas de tranche optionnelle.
Numéro de référence: 10645 / 18106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine . Lignes à Grande Vitesse Est-Europénne et Rhin-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751,
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables par période de 12 mois à partir de la deuxième année. Les prix révisés au début de la période s'appliquent sur la totalité de la période.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Il est demandé aux entreprises de posséder:
les qualifications, ou preuve de capacité technique (cf III.2.3), suivantes :Qualipaysage E 151 Fauchage ; en cas de grimpage pour démontage, un certificat de spécialisation (CS) "Elagage et soins aux arbres" ou à defaut la qualification Qualipaysage NoE141 Elagage.
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un diplôme ou à défaut une attestation d'employeur pour les bûcherons chargés des abattages.
le CACES R 386 en cas d'utilisation d'une nacelle automotrice.
une habilitation * travaux en hauteur * pour les opérations avec risque de chutes.
Un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, appelé Certiphyto
Par ailleurs , selon les articles L254-1 et suivants du Code Rural , les entreprises devront posséder un agrément délivré par l'autorité administrative sur justification:
D'une assurance responsabilité civile professionnelle
De la certification par un organisme accrédité
D'un contrat avec un organisme certificateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Stéphane Rayebois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 193-333177 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf – dtai nen
Contact
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106184
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-333177
Numéro JO-S: 62

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz
Source: OJS 2014/S 062-106184 (2014-03-24)
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