travaux de déboisement des digues Foicy – Fouchy – Pont Hubert et mesures compensatoires entrant dans le cadre des travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'Agglomération troyenne

Grand Troyes

la consultation est décomposée en 3 lots géographiques:
— lot nº 1: digue de Fouchy,
— lot nº 2: digue de Foicy,
— lot nº 3: digue de Pont Hubert et mesures compensatoires.
L'objet de la consultation est le déboisement et défrichements en vue de la réhabilitation des digues de l'Agglomération troyenne:
lot nº 1 / lot nº 2 / lot nº 3
Abattage d'arbres Ø0-25 cm: 584 U/879 U/565 U.
Abattage d'arbres Ø25-50 cm:171 U/516 U/157 U.
Abattage d'arbres Ø50-100 cm: 31 U/201 U/93 U.
Abattage d'arbres > Ø100 cm: 29 U/63 U/34 U.
Débroussaillage: 11 150 mètres carrés /29 790 mètres carrés /14 150 mètres carrés.
Clôtures: 580 ml/520 ml/610 ml.
Remarque: sur le lot nº 2, certains arbres (moins de dix) sont situés sur le domaine privé et demanderont une attention particulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
2014-03-20 Informations complémentaires
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Quantité ou étendue: voir dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-401957
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation précédente, déclarée le 25.10.2013 par le Grand Troyes. Les motifs sont les suivants: — la prise en compte du décalage dans le calendrier des travaux à réaliser (prévus désormais en avril 2014), — les modifications dans le cahier des charges en ce qui concerne d'une part la durée des travaux sur chaque digue et d'autre part les critères de jugement des offres (sur la partie notation du critère technique), — la prise en compte d'éléments nouveaux à caractère environnemental après la mise en concurrence mettant en jeu la définition du besoin qui avait été effectuée pour ce marché. Durée des marchés de la présente consultation: — lot 1: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation, — lot 2: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation, — lot 3: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation. Il n'y a pas de visite obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé à l'entreprise de se rendre sur site afin d'apprécier les travaux. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr. Conditions de remise des plis: sur support papier ou par voie dématérialisée: voir modalités précises au réglement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions Techniques: M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170, fax: +33 325452766. Maîtrise d'oeuvre: safege agence de Troyes D. Virey. Tél.: +33 3251052. Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux. Tél.: +33 325725172 – fax: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est décomposée en 3 lots géographiques:
— lot nº 1: digue de Fouchy,
— lot nº 2: digue de Foicy,
— lot nº 3: digue de Pont Hubert et mesures compensatoires.
L'objet de la consultation est le déboisement et défrichements en vue de la réhabilitation des digues de l'Agglomération troyenne:
lot nº 1 / lot nº 2 / lot nº 3
Abattage d'arbres Ø0-25 cm: 584 U/879 U/565 U.
Abattage d'arbres Ø25-50 cm:171 U/516 U/157 U.
Abattage d'arbres Ø50-100 cm: 31 U/201 U/93 U.
Abattage d'arbres > Ø100 cm: 29 U/63 U/34 U.
Débroussaillage: 11 150 mètres carrés /29 790 mètres carrés /14 150 mètres carrés.
Clôtures: 580 ml/520 ml/610 ml.
Remarque: sur le lot nº 2, certains arbres (moins de dix) sont situés sur le domaine privé et demanderont une attention particulière.
Description des options: au sens du droit communautaire: article 35 Ii.6) prestations similaires.
Numéro de référence: M2013-099 à 101 déboisement digu
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, imprimé DC1, et la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complétés, datés et signés ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— attestation d'assurances RC en cours de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Concernant les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales, délivrés par les organismes officiels, il appartient aux candidats de produire une copie de ces documents, certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise, ou une personne spécialement habilitée à cet effet. Voir mentions complémentaires au règlement de la consultation.
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En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces ou attestations doivent être fournies par tous les membres.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— qualification F.N.T.P :Qualifications en " Abattage " ip 211 ou références et certificats de capacités récents (moins de 3 ans) établis par des maîtres d'oeuvre qualifiés pour des travaux de montant et de quantités similaires,
— déclaration d'effectifs – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— références de travaux similaires — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— liste des moyens techniques – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de contrôle qualité – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat fait appel aux compétences, références et moyens d'un sous traitant pour faire valoir sa candidature, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces énumérées ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. La retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une garantie ou d'une caution. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur.
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La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement des situations est fixé à 30 (trente) jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point.
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Financement européen, fonds propres EPCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (45)
2. Prix (35)
3. Délais (15)
4. Qualité de la notice environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013-099 à 101 déboisement digu
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation précédente, déclarée le 25.10.2013 par le Grand Troyes. Les motifs sont les suivants:
— la prise en compte du décalage dans le calendrier des travaux à réaliser (prévus désormais en avril 2014),
— les modifications dans le cahier des charges en ce qui concerne d'une part la durée des travaux sur chaque digue et d'autre part les critères de jugement des offres (sur la partie notation du critère technique),
— la prise en compte d'éléments nouveaux à caractère environnemental après la mise en concurrence mettant en jeu la définition du besoin qui avait été effectuée pour ce marché.
Durée des marchés de la présente consultation:
— lot 1: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation,
— lot 2: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation,
— lot 3: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation.
Il n'y a pas de visite obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé à l'entreprise de se rendre sur site afin d'apprécier les travaux.
Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr.
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Conditions de remise des plis: sur support papier ou par voie dématérialisée: voir modalités précises au réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:
Pour les questions Techniques: M. Kislig – pôle technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170, fax: +33 325452766.
Maîtrise d'oeuvre: safege agence de Troyes D. Virey. Tél.: +33 3251052.
Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux. Tél.: +33 325725172 – fax: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 232-401957 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 878,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084598
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-401957
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce nº 72, BOAMP 230 A.Annonce nº 111, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Sethy
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Forets et paysages
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2014/S 051-084598 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098397
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-084598
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-098397 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 878,37 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098598
Informations complémentaires
L'attribution des 3 lots a été prise par la commission d'appel d'offres du 23.1.2014. Le Bureau communautaire a autorisé la signature des marchés dans sa séance du 20.2.2014 (délibération réceptionnée par le contrôle de légalité le 26.2.2014). Les marchés ont été envoyés pour notification aux titulaires le 11 mars pour les lots 2 et 3 (réception du recommandé le 13.3.2014), le lot 1 a été remis au titulaire en mains propres le 14.3.2014. Pour les renseignements techniques: M. Kislig – Pole Technique – Grand Troyes – tél. +33 325725170, fax: +33 325452766. Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux, tél.: +33 325725172 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr Annonce n° 72, BOAMP 230 A. Annonce n° 111, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne, 10000 Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Adresse postale: Île de France, bât. 2 parc d'activités de la clef de Saint Pierre, rond-point de l'Epine des Champs
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Forets et Paysage
Adresse postale: Ferme de la Tour
Nom: Forets et Paysages

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
– référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
– recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
– recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 059-098598 (2014-03-20)
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