Travaux de création d'aires bétonnées pour bacs roulants

Smivom de La Mouillonne

Travaux de création d'aires bétonnées pour la mise en sécurité de bacs roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432075
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de création d'aires bétonnées pour la mise en sécurité de bacs roulants.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 15 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposer.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques : les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 40 jours (décret n. 2002-232 du 21 février 2002). L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable du trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valelur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Point de contact: M. Beziat Denis, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: M. Béziat Denis, président
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 248-432075 (2013-12-18)

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