travaux de construction, restructuration et réorganisation de 12 unités de restauration - construction neuve cuisine École Ernest Renan

Ville de la Seyne-sur-Mer

la présente consultation porte sur la construction neuve d'une cuisine pour l'école Renan dans le cadre des travaux de construction, de restructuration et de réorganisation de douze unités de restauration.
Les travaux à réaliser, objet de la présente consultation, relèvent de la 2ème catégorie, au sens du Code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché
2013-02-25	Informations complémentaires
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le marché est divisé en huit (8) lots.- lot no 1 : VRD - gros oeuvre - revêtements sols durs et faïences- lot no 2 : Étanchéité- lot no 3 : Cloisons - doublage - faux plafonds - menuiserie Bois- lot no 4 : Menuiserie aluminium - serrurerie- lot no 5 : Électricité cfa/ cfo- lot no 6 : Plomberie - chauffage - ventilation- lot no 7 : Peinture - sols souples - nettoyage- lot no 8 : Équipements de cuisine - panneaux et menuiserie isothermes - production frigorifiquechaque lot fera l'objet d'un marché séparé.le marché n'est pas divisé en tranches.Le délai d'exécution global des travaux est de onze (11) mois consécutifs y compris une période de préparation d'un (1) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050246
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35-II alinéa 5 du Code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail, ou télécopie) de l'entreprise auprès du Service des marchés publics ou sont directement téléchargeables à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les candidats peuvent déposer leur(s) offre(s) sur place ou par transmission électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucune mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières, peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Avant la remise de l'offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site sur lequel vont être réalisés les travaux. Ils devront prendre contact avec le service des Bâtiments communaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer au numéro suivant : +33 494069429 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser, objet de la présente consultation, relèvent de la 2ème catégorie, au sens du Code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Quantité ou étendue:

le marché est divisé en huit (8) lots.

- lot no 1 : VRD - gros oeuvre - revêtements sols durs et faïences

- lot no 2 : Étanchéité

- lot no 3 : Cloisons - doublage - faux plafonds - menuiserie Bois

- lot no 4 : Menuiserie aluminium - serrurerie

- lot no 5 : Électricité cfa/ cfo

- lot no 6 : Plomberie - chauffage - ventilation

- lot no 7 : Peinture - sols souples - nettoyage

- lot no 8 : Équipements de cuisine - panneaux et menuiserie isothermes - production frigorifique

chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

le marché n'est pas divisé en tranches.

Le délai d'exécution global des travaux est de onze (11) mois consécutifs y compris une période de préparation d'un (1) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35-II alinéa 6 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: Affaire 12S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école Ernest Renan, Avenue de la Commune de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :

1) La lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Concernant le DC1, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.

pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement;

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.

9) Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents nº 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux partis en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera par les ressources propres de la Commune et par le moyen de subventions.

Une avance sera versée sauf renonciation par le(s) titulaire(s). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-I et 87-II du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20 % du montant initial Toutes Taxes Comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

la présente consultation comporte une condition relative à l'insertion de publics en difficultés conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. À l'occasion de l'exécution de ce marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle 5 % du travail nécessaire à la réalisation des prestations, objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 12S0014
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35-II alinéa 5 du Code des marchés publics.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail, ou télécopie) de l'entreprise auprès du Service des marchés publics ou sont directement téléchargeables à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les candidats peuvent déposer leur(s) offre(s) sur place ou par transmission électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucune mode de transmission.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières, peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

Avant la remise de l'offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site sur lequel vont être réalisés les travaux. Ils devront prendre contact avec le service des Bâtiments communaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer au numéro suivant : +33 494069429

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 032-050246 (2013-02-11)

Informations complémentaires (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067535
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050246
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2013/S 043-067535 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187473
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot 6 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une relance. Date de l'attribution du marché : 25.4.2013. Date de signature du marché : 27.5.2013. Date de notification du marché : Lots 1-2-3-4-5 et 7 : 31.5.2013 - Lot 8 : 3.6.2013. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : +33 494427930 – fax : +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours : se renseigner auprès du service des marchés publics de la Ville de La Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél.: +33 494069593, fax : +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 183, BOAMP 31 A. Annonce n° 323, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Affaire 12S0012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Besima
Adresse postale: 57 chemin du Passet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Massilia étanchéité
Adresse postale: ZA L'Agavon, 1 bis rue Emile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

3️⃣
Nom: Société technique du bâtiment

4️⃣
Nom: Provencale d'aluminium
Adresse postale: ZAC St Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360

5️⃣
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, avenue de la Gare

6️⃣
Nom: Sapp
Adresse postale: place du Jeu de Boules La Capte
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

7️⃣
Nom: Serafec
Adresse postale: Domaine Ste Claire, rue André Ampère
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Source: OJS 2013/S 110-187473 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)