Travaux de construction, réhabilitation et aménagement de la voirie communautaire

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Travaux de construction, réhabilitation et aménagement de la voirie communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre s'entend comme un marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.Á titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé entre 2 000 000 et 5 000 000 EUR.Les opérations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du marché concernent notamment:— restructuration de voirie, centre ville de Villejuif,— recalibrage de voirie avec mise en oeuvre de voies bus et circulation douce à Fresnes,— travaux de réfection de voirie après enfouissement de réseaux aériens sur l'ensemble du territoire,— travaux d'aménagement de sécurité aux entrées d'écoles à Cachan et le Kremlin - bicêtre.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258376
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ – rubrique marchés publics – marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny: tél +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: – transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles Critères de jugement des offres : la valeur technique analysée sur la base du mémoire technique et notée sur 45 points, tiendra compte des sous critères suivants : — dispositions que le candidat compte prendre pour assurer la réalisation des travaux en milieu urbain sous circulation (organisation, sécurité propreté, réduction des nuisances) : sur 25 points, — moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre notamment pour permettre la réalisation de plusieurs chantiers simultanés : sur 20 points, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction, réhabilitation et aménagement de la voirie communautaire.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre s'entend comme un marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
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Á titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé entre 2 000 000 et 5 000 000 EUR.
Les opérations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du marché concernent notamment:
— restructuration de voirie, centre ville de Villejuif,
— recalibrage de voirie avec mise en oeuvre de voies bus et circulation douce à Fresnes,
— travaux de réfection de voirie après enfouissement de réseaux aériens sur l'ensemble du territoire,
— travaux d'aménagement de sécurité aux entrées d'écoles à Cachan et le Kremlin - bicêtre.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 13002T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-TRAVAUX.
paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Avance de 5 % du montant du bon de commande versée dans les conditions prévues au contrat. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables trimestriellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Service juridique
Stéphanie Nicod
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: s.nicod@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Séverine Mercier-Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13002T
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ – rubrique marchés publics – marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny: tél +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
– transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/val_de_bievre.asp.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
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Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1) garanties et capacités techniques et financières
2) capacités professionnelles
Critères de jugement des offres : la valeur technique analysée sur la base du mémoire technique et notée sur 45 points, tiendra compte des sous critères suivants :
— dispositions que le candidat compte prendre pour assurer la réalisation des travaux en milieu urbain sous circulation (organisation, sécurité propreté, réduction des nuisances) : sur 25 points,
— moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre notamment pour permettre la réalisation de plusieurs chantiers simultanés : sur 20 points,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2013/S 149-258376 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368967
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258376
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique Annonce no210, B.O.A.M.P. 147 A du 1 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: groupement Assainissement-Terrassement-Voirie (mandataire) / Eiffage tp / Les Paveurs de Montrouge
Adresse postale: 151 rue des Vignes
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2013/S 213-368967 (2013-10-29)
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