Afin de prendre en compte l'accroissement de population engendré par la réalisation de la ZAC Andromede. Cet équipement scolaire consiste en la réalisation d'un groupe scolaire de 15 classes regroupant en seul et même lieu les écoles maternelle et élémentaire, complété par des salles de Tp, une Bcd, une classe à horaires aménagés musicale (Cham) et une salle multi-activités pour la pratique du sport scolaire. Le groupe scolaire est prévu sur une parcelle de l'îlot 23, au nord de la ZAC en limite de la commune de Beauzelle. Le terrain a une assiette de 10 021 mètres carrés. 4 autres lots (menuiseries extérieures, équipements de cuisine, menuiseries bois, agencements, mobilier et cloisons de cuisine) font l'objet d'une autre consultation, lancée en concomitance. Le programme de construction représente une surface de 5 707 mètres carrés Shon. L'opération de construction du nouveau groupe scolaire Andromede s'inscrit également dans une démarche de qualité environnementale sans pour autant rechercher la certification. Quatre cibles sont traitées à un niveau très performant et quatre autres à un niveau performant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Les travaux sont composés de 18 lots. Les bâtiments respecteront les exigences de bâtiments de type «Basse Consommation» (B.B.C) en adéquation avec les recommandations du Grenelle de l'environnement. La réglementation thermique (Rt 2012) en vigueur lors de la conception sera prise en compte.Durée du marché ou délai d'exécution: 17 mois de travaux incluant la préparation à compter de la notification du marché (hors période de parfait achèvement). L'équipement devra être mis en service à la rentrée scolaire de 2014. Marché séparé ordinaire.
Les travaux sont composés de 18 lots. Les bâtiments respecteront les exigences de bâtiments de type «Basse Consommation» (B.B.C) en adéquation avec les recommandations du Grenelle de l'environnement. La réglementation thermique (Rt 2012) en vigueur lors de la conception sera prise en compte.Durée du marché ou délai d'exécution: 17 mois de travaux incluant la préparation à compter de la notification du marché (hors période de parfait achèvement). L'équipement devra être mis en service à la rentrée scolaire de 2014. Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr🌏
Téléphone: +33 561717200📞
Fax: +33 561717273 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026035
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr
Délai d'exécution: le délai global des travaux inclue la période de préparation de 2 mois.
Critères d'attribution: la valeur technique sera évaluée avec les sous critères suivants:
pour les lots 1, 2, 4, 9, 19, 23, 24, 30 et 31:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (15 %),
- moyens humains (15 %),
- méthodologie et procédés (20 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité (5 %),
- respect de l'environnement (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %);
pour les lots 11, 16, 22 et 33:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (35 %),
- moyens humains (10 %),
- méthodologie et procédés (10 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %);
pour le lot 13:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (30 %),
- moyens humains (15 %),
- méthodologie et procédés (10 %),
- organisation de l'hygiène de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %).
Renseignements administratifs:
Direction de la commande publique
Sandrine Marc
241 route de Grenade
31700 Blagnac
Tél.: +33 561710600
Fax: +33 561710840
Renseignements techniques:
Direction du patrimoine
Rémy Duluc
241 route de Grenade
31700 Blagnac
Tél.: +33 561710600
Fax: +33 561710840
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
- adobe® Acrobat® (.pdf),
- document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf),
- feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls),
- document texte (.txt),
- images Bitmap (.bmp),
- images Gif (.gif),
- images Jpeg (.jpeg),
- les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip).
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les certificats Rgs (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. La visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.
Délai d'exécution: le délai global des travaux inclue la période de préparation de 2 mois.
Critères d'attribution: la valeur technique sera évaluée avec les sous critères suivants:
pour les lots 1, 2, 4, 9, 19, 23, 24, 30 et 31:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (15 %),
- moyens humains (15 %),
- méthodologie et procédés (20 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité (5 %),
- respect de l'environnement (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %);
pour les lots 11, 16, 22 et 33:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (35 %),
- moyens humains (10 %),
- méthodologie et procédés (10 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %);
pour le lot 13:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (30 %),
- moyens humains (15 %),
- méthodologie et procédés (10 %),
- organisation de l'hygiène de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %).
Renseignements administratifs:
Direction de la commande publique
Sandrine Marc
241 route de Grenade
31700 Blagnac
Tél.: +33 561710600
Fax: +33 561710840
Renseignements techniques:
Direction du patrimoine
Rémy Duluc
241 route de Grenade
31700 Blagnac
Tél.: +33 561710600
Fax: +33 561710840
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
- adobe® Acrobat® (.pdf),
- document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf),
- feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls),
- document texte (.txt),
- images Bitmap (.bmp),
- images Gif (.gif),
- images Jpeg (.jpeg),
- les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip).
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Les certificats Rgs (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. La visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de prendre en compte l'accroissement de population engendré par la réalisation de la ZAC Andromede. Cet équipement scolaire consiste en la réalisation d'un groupe scolaire de 15 classes regroupant en seul et même lieu les écoles maternelle et élémentaire, complété par des salles de Tp, une Bcd, une classe à horaires aménagés musicale (Cham) et une salle multi-activités pour la pratique du sport scolaire. Le groupe scolaire est prévu sur une parcelle de l'îlot 23, au nord de la ZAC en limite de la commune de Beauzelle. Le terrain a une assiette de 10 021 mètres carrés. 4 autres lots (menuiseries extérieures, équipements de cuisine, menuiseries bois, agencements, mobilier et cloisons de cuisine) font l'objet d'une autre consultation, lancée en concomitance. Le programme de construction représente une surface de 5 707 mètres carrés Shon. L'opération de construction du nouveau groupe scolaire Andromede s'inscrit également dans une démarche de qualité environnementale sans pour autant rechercher la certification. Quatre cibles sont traitées à un niveau très performant et quatre autres à un niveau performant.
Afin de prendre en compte l'accroissement de population engendré par la réalisation de la ZAC Andromede. Cet équipement scolaire consiste en la réalisation d'un groupe scolaire de 15 classes regroupant en seul et même lieu les écoles maternelle et élémentaire, complété par des salles de Tp, une Bcd, une classe à horaires aménagés musicale (Cham) et une salle multi-activités pour la pratique du sport scolaire. Le groupe scolaire est prévu sur une parcelle de l'îlot 23, au nord de la ZAC en limite de la commune de Beauzelle. Le terrain a une assiette de 10 021 mètres carrés. 4 autres lots (menuiseries extérieures, équipements de cuisine, menuiseries bois, agencements, mobilier et cloisons de cuisine) font l'objet d'une autre consultation, lancée en concomitance. Le programme de construction représente une surface de 5 707 mètres carrés Shon. L'opération de construction du nouveau groupe scolaire Andromede s'inscrit également dans une démarche de qualité environnementale sans pour autant rechercher la certification. Quatre cibles sont traitées à un niveau très performant et quatre autres à un niveau performant.
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros œuvre, maçonneries, enduits.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 1311. Qualibat 2112. Qualibat 2151. Qualibat 2212. Qualibat 2242. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente métallique.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 04
Brève description: Étanchéité, couverture, accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 3323. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 09
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 4411. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité, Cfo, Cfa, Ssi.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifelec - installations électriques E2. Qualifelec - courants faibles Cf2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 13
Brève description: Gtc - Chauffage, ventilation, plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 5213 fumisterie: technicité supérieure.Qualibat 5313 installations thermiques: technicité supérieure. Qualibat 5342 régulation. Qualibat 5413 climatisation: technicité supérieure. Qualibat 5433 ventilation: technicité supérieure. Qualibat 5113 plomberie sanitaire: technicité supérieure. Qualibat 8214 installations solaires thermiques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 16
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 19
Brève description: Plâtrerie, cloisons, plafond.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 4111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 22
Brève description: Revêtements sols durs, faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6242. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 23
Brève description: Revêtements sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6221. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 24
Brève description: Revêtements muraux, peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 30
Brève description: V.R.D.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 1311 terrassements et fouilles: technicité courante. Qualibat 1321 canalisations d'assaissinement: technicité courante. Qualibat 1341 aménagements de chaussée et trottoir. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: Qualibat 1311 terrassements et fouilles: technicité courante. Qualibat 1321 canalisations d'assaissinement: technicité courante. Qualibat 1341 aménagements de chaussée et trottoir. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Qualibat 1311 terrassements et fouilles: technicité courante.
Qualibat 1341 aménagements de chaussée et trottoir.
Numéro du lot: 31
Brève description: Aménagements paysagers, espaces verts.
Numéro du lot: 33
Brève description: Couverture photovoltaïque.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Quali Pv bat ou équivalent. Quali Pv Élec ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont composés de 18 lots. Les bâtiments respecteront les exigences de bâtiments de type «Basse Consommation» (B.B.C) en adéquation avec les recommandations du Grenelle de l'environnement. La réglementation thermique (Rt 2012) en vigueur lors de la conception sera prise en compte.
Les travaux sont composés de 18 lots. Les bâtiments respecteront les exigences de bâtiments de type «Basse Consommation» (B.B.C) en adéquation avec les recommandations du Grenelle de l'environnement. La réglementation thermique (Rt 2012) en vigueur lors de la conception sera prise en compte.
Durée du marché ou délai d'exécution: 17 mois de travaux incluant la préparation à compter de la notification du marché (hors période de parfait achèvement). L'équipement devra être mis en service à la rentrée scolaire de 2014. Marché séparé ordinaire.
Durée du marché ou délai d'exécution: 17 mois de travaux incluant la préparation à compter de la notification du marché (hors période de parfait achèvement). L'équipement devra être mis en service à la rentrée scolaire de 2014. Marché séparé ordinaire.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 201301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc1). Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
- attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire Dc1). Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Situation économique et financière: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains généraux dont dispose le candidat: effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- moyens techniques généraux dont dispose le candidat outillage, matériel, équipement technique
- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Les certificats de qualifications identifiés par lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Les comptes seront réglés mensuellement sur présentation de facture. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: en application de la section investissement du budget principal de la ville et des subventions du Conseil général de la Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Blagnac souhaite faire appel à ses partenaires économiques. À cet effet, en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé dans le cadre de la présente consultation, aux entreprises retenues de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion par l'activité économique est réparti comme suit:
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Blagnac souhaite faire appel à ses partenaires économiques. À cet effet, en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé dans le cadre de la présente consultation, aux entreprises retenues de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion par l'activité économique est réparti comme suit:
- pour le lot 1: 1 790 heures,
- pour le lot 11: 419 heures,
- pour le lot 13: 540 heures,
- pour le lot 19: 292 heures,
- pour le lot 24: 215 heures,
- pour le lot 30: 379 heures.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La ville de Blagnac a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Muriel Poussard (tél.: +33 561710152, télécopieur: +33 561710157, m.poussard@mairie-blagnac.fr). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges: option 2: mobilier extérieur (lot 31).
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La ville de Blagnac a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Muriel Poussard (tél.: +33 561710152, télécopieur: +33 561710157, m.poussard@mairie-blagnac.fr). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges: option 2: mobilier extérieur (lot 31).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Keller Bernard, maire
Nom: Reprocolor 31
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949📞
Fax: +33 561614948 📠
Nom: Mairie de Blagnac
Adresse postale: Service de réception des candidatures et des offres, 1 place Jean-Louis Puig
Code postal: 31706
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201301
Informations complémentaires
Délai d'exécution: le délai global des travaux inclue la période de préparation de 2 mois.
Critères d'attribution: la valeur technique sera évaluée avec les sous critères suivants:
pour les lots 1, 2, 4, 9, 19, 23, 24, 30 et 31:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (15 %),
- moyens humains (15 %),
- méthodologie et procédés (20 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité (5 %),
- respect de l'environnement (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %);
pour les lots 11, 16, 22 et 33:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (35 %),
- moyens humains (10 %),
- méthodologie et procédés (10 %),
- organisation de l'hygiène et de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
pour le lot 13:
- qualité des fournitures, produits et matériaux (30 %),
- organisation de l'hygiène de la sécurité, et du respect de l'environnement pour le chantier (5 %),
- conformité du planning du lot au planning général (5 %).
Renseignements administratifs:
Direction de la commande publique
Sandrine Marc
241 route de Grenade
31700 Blagnac
Tél.: +33 561710600
Fax: +33 561710840
Renseignements techniques:
Direction du patrimoine
Rémy Duluc
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
- adobe® Acrobat® (.pdf),
- document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf),
- feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls),
- document texte (.txt),
- images Bitmap (.bmp),
- images Gif (.gif),
- images Jpeg (.jpeg),
- les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip).
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Les certificats Rgs (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. La visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Les certificats Rgs (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. La visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 018-026035 (2013-01-22)
Informations complémentaires (2013-02-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056014
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026035
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-056014 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 848 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197125
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-blagnac.frLe marché est consultable en Mairie sur rendez-vous à la Direction de la Commande Publique
Annonce no100, B.O.A.M.P. 17 A du 24.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-blagnac.frLe marché est consultable en Mairie sur rendez-vous à la Direction de la Commande Publique
Annonce no100, B.O.A.M.P. 17 A du 24.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Mas Entreprise Générale
Adresse postale: 27 avenue Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: DL Garonne
Adresse postale: 1 avenue Marcel Langer
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600