Travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux de Sassenage (Isère)

Région Rhône-Alpes

travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux à Sassenage (Isère)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Quantité ou étendue:

ces lots faisaient partie d'une 1ère consultation composée de 20 lots et lancée en Appel d'offres Ouvert fin février 2012. Les lots ont été attribués et notifiés en septembres 2012, sauf le lot 2 (déclaré sans suite par la région Rhône-Alpes suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise adjudicatrice avant notification du marché) et le lot 5 (marché non notifié dans les délais requis)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://rhonealpes.fr 🌏
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108827
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Type de procédure : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics. Visite : Une visite du site est conseillée mais non obligatoire (bâtiment neuf sur un site partiellement occupé mais dans l'enceinte actuelle du lycée). Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'accueil du lycée, auprès du secrétariat de M. Bietrix, proviseur du lycée (tel : +33 476859610). Durée du marché : Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 18 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 2 mois Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2013 Forme du marché : Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de construction des ateliers du lycée Deschaux à Sassenage (Isère)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Réalisation de fondations spéciales par pieux.Capacités financières : Le niveau minimal de capacité financière exigé est le suivant : 5 000 000 euros (H.T.).Capacité technique :Qualification minimale : Qualibat 1232.Effectif minimal dans l'activité du lot : 21.

Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture étanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

descriptif technique :Couverture en bac acier avec complexe d'étanchéité auto-protégée. 6.600m2 couverture et étanchéité auto-protégée / 430m2 complexe d'étanchéité avec protection dallettes sur plots. Capacités financières :Le niveau minimal de capacité financière exigé est le suivant : 2 000 000 euros (H.T.).Capacité technique :Qualification minimale : Qualibat 3212.Effectif minimal dans l'activité du lot : 21.

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Numéro de référence: 13S0101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des Pies, 38360 Sassenage, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.

les candidats doivent fournir : les 3 chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)

le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

assurance :

Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :

Au minimum 2 références de nature comparable (en terme d'ampleur et de délai) et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;

Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ;

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :

Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;

Les justificatifs de compétences techniques ;

Les justificatifs de moyens matériels et humains.

et si le candidat en dispose :

Des certificats de démarche qualité ;

Des certificats environnementaux ;

- effectifs

Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux dans l'activité du lot.

a ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les ressources propres de la Région
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38028
Point de contact: Mme Aigouy
Courrier électronique: francoise.aigouy@groupe38.fr 📧
Fax: +33 476480703 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Sorra
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin ZI Percevalière 7401
Commune postale: Seyssinet Cedex
Code postal: 38174
Téléphone: +33 476480051 📞
Fax: +33 476700365 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0101
Informations complémentaires

Type de procédure :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.

La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.

Visite :

Une visite du site est conseillée mais non obligatoire (bâtiment neuf sur un site partiellement occupé mais dans l'enceinte actuelle du lycée).

Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'accueil du lycée, auprès du secrétariat de M. Bietrix, proviseur du lycée (tel : +33 476859610).

Durée du marché :

Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 18 mois.

Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 2 mois

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2013

Forme du marché :

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 065-108827 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 041,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349082
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108827
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 12/09/2013, le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Annonce no179, B.O.A.M.P. 66 A du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue des Pies, 38360 Sassenage

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: groupement franki fondation / soletanche bachy pieux
Adresse postale: 11 rue du Dome
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sapec
Adresse postale: 11 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26904

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 202-349082 (2013-10-15)

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