Travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située sur la commune de Montbrison

Communauté d'agglomération Loire Forez

Travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située dans l'aile sud de l'Hôtel de Ville. La SHON totale du bâtiment est de 2 237 mètres carrés. Lieu d'exécution : place Grenette - 42600 Montbrison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques multimédia
Quantité ou étendue:
Une option au sens du droit français est prévue pour le lot nº2 (Maçonnerie) et le lot no8 -(plâtrerie / peintures / plafonds).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture - BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233575
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements techniques et administratifs :Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 3021142605 Montbrison Cedex Tél : +33 426547000 Fax : +33 426547001mel : commandepublique@loireforez.frunité monétaire utilisée, l'euro.en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, la Communauté d'agglomération Loire Forez, maître d'ouvrage, fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des clauses administratives particulières de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis sous format papier contre un chèque, à l'ordre de Mme le trésorier principal de Saint-Just Saint-Rambert, pour paiement des frais de reproduction et suivant la répartition ci-après : Lot nº1 : 11.03 EUR TTC Lot nº2 : 128.26 EUR TTC Lot nº3 : 128.26 EUR TTC Lot nº4 : 110.70 EUR TTC Lot nº5 : 110.70 EUR TTC Lot nº6 : 80.01 EUR TTC Lot nº7 : 80.01 EUR TTC Lot nº8 : 80.01 EUR TTC Lot nº9 : 80.01 EUR TTC Lot nº10 : 59.94 EUR TTC Lot nº11 : 85.45 EUR TTC Lot nº12 : 107.19 EUR TTC Lot nº13 : 110.53 EUR TTC Lot nº14 : 45.73 EUR TTC Lot nº15 : 12.29 EUR TTC Lot nº16 : 12.29 EUR TTC Lot nº17 : 47.40 EUR TTC Lot nº18 : 80.01 EUR TTC Lot nº19 : 92.55 EUR TTC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de la médiathèque tête de réseau située dans l'aile sud de l'Hôtel de Ville. La SHON totale du bâtiment est de 2 237 mètres carrés. Lieu d'exécution : place Grenette - 42600 Montbrison.
Numéro du lot: 1
Brève description: Butonnage / démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie pierres
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpentes métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture cuivre / Bardage cuivre
Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures / Murs rideaux / Verrières / Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie / Peinture / Plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 10
Brève description: Faïences / Sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité courant fort / courant faible
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage / Ventilation / Désenfumage
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Fauteuils escamotables
Numéro du lot: 16
Brève description: Rideaux de scène
Numéro du lot: 17
Brève description: Restauration peintures murales
Numéro du lot: 18
Brève description: Création de vitraux
Numéro du lot: 19
Brève description: Flocage
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 13RL059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :lot no1 : qualibat 1112 qualibat 1143 qualibat 2412 EFF 2 ou références équivalenteslot no2 : qualibat 2113 EFF 3 ou références équivalenteslot no3 : qualibat 2192 EFF 3 ou références équivalenteslot no4 : qualibat 2413 EFF 2 ou références équivalenteslot no5 : qualibat 3153 EFF 3 ou références équivalenteslot no6 : qualibat 3212 EFF 2 ou références équivalenteslot no7 : qualibat 3523 qualibat 3723 EFF 3 ou références équivalenteslot no8 : qualibat 4133 qualibat 6111 EFF 3 ou références équivalenteslot no9 : qualibat 4322 EFF 3 ou références équivalenteslot no10 : qualibat 6212 qualibat 6252 EFF 2 ou références équivalenteslot no11 : qualibat 5111 EFF 2 ou références équivalenteslot no12 : qualifelec E3 qualifelec C3 EFF 3 ou références équivalenteslot no13 : qualibat 5432 qualibat 5312 EFF 2 ou références équivalenteslot no14 : EFF 3 ou références équivalenteslot no15 : EFF 2 ou références équivalenteslot no16 : EFF 2 ou références équivalenteslot no17 : EFF 1 ou références équivalenteslot no18 : qualibat 4683 EFF 1 ou références équivalenteslot no19 : qualibat 7143 EFF 2 ou références équivalentes
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez : M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RL059
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements techniques et administratifs :Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 3021142605 Montbrison Cedex Tél : +33 426547000 Fax : +33 426547001mel : commandepublique@loireforez.frunité monétaire utilisée, l'euro.en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, la Communauté d'agglomération Loire Forez, maître d'ouvrage, fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des clauses administratives particulières de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Afficher plus
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui
Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis sous format papier contre un chèque, à l'ordre de Mme le trésorier principal de Saint-Just Saint-Rambert, pour paiement des frais de reproduction et suivant la répartition ci-après :
Afficher plus
Lot nº1 : 11.03 EUR TTC
Lot nº2 : 128.26 EUR TTC
Lot nº3 : 128.26 EUR TTC
Lot nº4 : 110.70 EUR TTC
Lot nº5 : 110.70 EUR TTC
Lot nº6 : 80.01 EUR TTC
Lot nº7 : 80.01 EUR TTC
Lot nº8 : 80.01 EUR TTC
Lot nº9 : 80.01 EUR TTC
Lot nº10 : 59.94 EUR TTC
Lot nº11 : 85.45 EUR TTC
Lot nº12 : 107.19 EUR TTC
Lot nº13 : 110.53 EUR TTC
Lot nº14 : 45.73 EUR TTC
Lot nº15 : 12.29 EUR TTC
Lot nº16 : 12.29 EUR TTC
Lot nº17 : 47.40 EUR TTC
Lot nº18 : 80.01 EUR TTC
Lot nº19 : 92.55 EUR TTC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 135-233575 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 947,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142238
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-233575
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 A, annonce n° 196 du 12.7.2013. Parution n°: 133 B, annonce n° 267 du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Ellipse
Adresse postale: rue Remy Moise
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150

2️⃣
Nom: Brunel
Adresse postale: 31 rue du Champ de Mars Savigneux, BP 75
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42602

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Comte
Adresse postale: La Gare, BP 1
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42607

4️⃣
Nom: Socoma
Adresse postale: ZI Les Granges
Commune postale: Aurec-sur-Loire
Code postal: 43110

5️⃣
Nom: Martigniat charpente
Adresse postale: 106 rue Victor Hugo, ZA du Pinay
Commune postale: Firminy
Code postal: 42703

6️⃣
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530

7️⃣
Nom: Métalleries du forez blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lepine, ZI de Vaure, BP 103
Code postal: 42603

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Paul Cellier
Adresse postale: 5 rue Centrale
Code postal: 42600

9️⃣
Nom: Menuiserie Brunon
Adresse postale: 23 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

1️⃣0️⃣
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 RD 8

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Bealem
Adresse postale: ZA de Plancieux
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210

1️⃣2️⃣
Nom: Dugelet
Adresse postale: quartier de l'Isle, BP 9
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort

1️⃣5️⃣
Nom: Figueras
Adresse postale: 282 bd Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

1️⃣6️⃣
Nom: Traditex
Adresse postale: 39 rue des Frères Lumières, ZI du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Atelier Catherine Laye
Adresse postale: 63 bd Gambetta
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

1️⃣8️⃣
Nom: Atelier Thomas Vitraux
Adresse postale: 8 rue Emmanuel Chabrier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

1️⃣9️⃣
Nom: Sorecal
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
2
7
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420079600179

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 082-142238 (2014-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Atelier Catherine Laye Atelier Thomas Vitraux Bealem Brunel Comte Dugelet Ellipse figueras Giroudon Loire Ascenseurs
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges et chaises divers Fauteuils Articles textiles Articles textiles ménagers Rideaux, tentures, lambrequins et stores... Rideaux Machines industrielles