Travaux de construction de L'Ilot des mariniers a Paris 14eme

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent appel d'offres a pour objectif la signature d'un marché de travaux tous corps d'etat pour la construction de 203 logements et 2 équipements municipaux sur l'Ilot des Mariniers situé à Paris 14ème. Le marché est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-04-18 Informations complémentaires
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Quantité ou étendue:
L'opération de construction regroupe 2 ensembles immobiliers qui représentent au total environ 21 470 mètres carrés de surface de plancher. Les immeubles de logements font l'objet d'une demande de certification habitat et environnement option performance label BBC Effinergie délivré par Cerqual.Les performances énergétiques des 2 équipements municipaux devront répondre aux exigences de plan climat Parisien (Cep < 50 kwh/mètres carrés SHON/an).Par ailleurs, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. L'entrepreneur retenu devra proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie — TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: marc.boutonnet@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091895
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pièces obligatoires à remettre dans l'offre sous peine d'irrecevabilité : 1. L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé 2. L'attestation d'acceptation sans réserve du Dce2. 3. L'attestation d'acceptation sans réserve du CCAP et du CCTP 4. Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire dûment complété, paraphé, daté et signé. 5. Le planning daté et signé 6. Le plan d'installation de chantier 7. Un mémoire technique spécifique à l'opération, comprenant : - des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre ; - des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ; - un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée des différentes étapes de chaque phase du chantier ; - des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés, les principaux sous-traitants pressentis ; - une note sur l'organisation du chantier et du site indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, empêcher les intrusions et lutter contre le travail clandestin ; - des indications concernant l'installation de chantier et les modes d'accès telles que : installation de chantier envisagée et phasage, gestion et stockage des matériaux, moyens de levage, gestion des flux d'engins et personnel ; - une note environnementale décrivant la méthodologie que l'entrepreneur compte adopter pour respecter les engagements environnementaux du Maître d'ouvrage8. Un CD rom contenant les documents précités au format pdf et les DPGF au format Excel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objectif la signature d'un marché de travaux tous corps d'etat pour la construction de 203 logements et 2 équipements municipaux sur l'Ilot des Mariniers situé à Paris 14ème. Le marché est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ls
Brève description:
Ensemble immobilier comprenant 104 logements sociaux familiaux, 1 logement gardien, une crèche municipale de 66 places et un centre social de 428 mètres carrés utile.
Quantité ou étendue: 13 880 mètres carrés de plancher environ.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: re
Brève description:
Ensemble immobilier comprenant 97 logements sociaux pour étudiants, 1 logement gardien et un local commercial de 170 mètres carrés utile.
Quantité ou étendue: 3 584 mètres carrés de plancher environ.
Durée de l'accord: 24 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 29 rue des Mariniers et 104 rue Didot, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2 attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier :
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pur les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
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- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée au sens de l'article L625-2 du même code et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
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- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 - qu'étant assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11. ou- qu'Il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
L'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché. Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant notamment : - le montant de ces travaux, - les dates et lieu d'exécution - leur destinataire public ou privéet/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des 3 crit-res suivants : compétences, références et moyens. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires; les candidats ne satisfaisant pas aux exigences de certification minimum demandées à savoir Qualibat ou similaire minimum CA 10 et Eff5 seront également éliminés, seront également éliminés les candidats ayant fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature seront également éliminés.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée selon la qualité du mémoire technique au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Régie immobiliere de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Point de contact: M. Boutonnet Marc
Nom: Le DCE est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Pour tous renseignements concernant le téléchargement du DCE, veuillez vous adresser à
Adresse postale: RIVP - direction de la construction - bureau 207 - 13 avenue de la Porte d'Italie
Téléphone: +33 177751143 📞
Nom: Les documents remis par les candidats seront insérés dans une seule enveloppe avec la mention : "Appel d'offres travaux de construction de L'Ilot des Mariniers à Paris 14ème - ne pas ouvrir" qui contiendra les 2 dossiers suivants : - le dossier des renseignements administratifs, d'une part, et le dossier de l'offre, d'autre part. Les offres devront parvenir obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur, (heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) contre récépissé, sous enveloppe cachetée, au plus tard le lundi 13.5.2013 à 12:00 délai de rigueur à l'adresse ci-après :

Référence
Informations complémentaires
Pièces obligatoires à remettre dans l'offre sous peine d'irrecevabilité :
1. L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé
2. L'attestation d'acceptation sans réserve du Dce2.
3. L'attestation d'acceptation sans réserve du CCAP et du CCTP
4. Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire dûment complété, paraphé, daté et signé.
5. Le planning daté et signé
6. Le plan d'installation de chantier
7. Un mémoire technique spécifique à l'opération, comprenant :
- des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre ;
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée des différentes étapes de chaque phase du chantier ;
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés, les principaux sous-traitants pressentis ;
- une note sur l'organisation du chantier et du site indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, empêcher les intrusions et lutter contre le travail clandestin ;
- des indications concernant l'installation de chantier et les modes d'accès telles que : installation de chantier envisagée et phasage, gestion et stockage des matériaux, moyens de levage, gestion des flux d'engins et personnel ;
- une note environnementale décrivant la méthodologie que l'entrepreneur compte adopter pour respecter les engagements environnementaux du Maître d'ouvrage8. Un CD rom contenant les documents précités au format pdf et les DPGF au format Excel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-091895 (2013-03-15)
Informations complémentaires (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-131842
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-091895
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2013/S 079-131842 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323683
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce nº 176, BOAMP 56 A du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: SICRA Île-de-France
Adresse postale: ZAC du Petit le Roy, 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 188-323683 (2013-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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