Travaux de construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux

Ville d'Évreux

Construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux comprenant :
– Une petite salle (150 spectateurs debout),
– Une grande salle (640 places debout ou 260 places assises),
– Un studio de création,
– Quatre studios d'enregistrement,
– Un local radio de diffusion,
– Des locaux administratifs.
Surface de plancher : 2 297 mètres carrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amg-Fechoz
• c.s.e. Technology

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-04-24	Informations complémentaires
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Tranche ferme :– 1.01 : VRD,– 1.02 : gros oeuvre - terrassement - sol minéral coulé,– 1.03 : charpente métallique,– 1.04 : étanchéité - façades et sur toitures métalliques,– 1.05 : menuiseries extérieures - murs rideaux,– 1.06 : serrurerie métallique,– 1.07 : menuiseries intérieures bois - mobilier fixe,– 1.08 : cloisons - doublage - faux-plafonds,– 1.09 : sols minces - carrelage,– 1.10 : peinture,– 1.11 : chauffage ventilation climatisation désenfumage,– 1.12 : plomberie sanitaires,– 1.13 : électricité courants forts et faibles,– 1.14 : appareils elévateurs,Tranche conditionnelle :– 1.a : Équipements et aménagements de cuisine.Lot 2 : audiovisuel et éclairage scénique.Lot 3 : machinerie et serrurerie scénique– tranche ferme : Machinerie et serrurerie scénique– tranche conditionnelle : 3.a équipements mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318692 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103591
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure fait suite à : - une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 1 ; -une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les lots 2, 3 et 4 pour motif d'intérêt général ; Les lots 1 et 3 font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles, définies dans le CCTP et listées ci-dessous : Lot 1 Bâtiment - tous corps d'état : PSE 1.01 A : Remplacement du revêtement béton par du stabilisé, PSE 1.04 A : Tôles planes en remplacement des cassettes, PSE 1.04 B : Suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle, PSE 1.04 C : Traitement du bois en façade, PSE 1.06 A : Clôtures et portails, PSE 1.07 A : Doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées, PSE 1.13 A : Continuité radioélectrique des équipements pompiers. Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique PSE 3.a : Equipes motorisées coulissantes PSE 3.b : Palans à chaînes et accessoires PSE 3.c : Crash barrières Les travaux devront être exécutés dans un délai de : 21 mois dont 2 mois de préparation, 18 mois de travaux, 1 mois de réception. – Lot 1 : Bâtiment - tous corps d'état Délai d'exécution : – Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service, – Tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de servic. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Lot 2 : audiovisuel et éclairage scénique : 21 mois à compter de l'ordre de service – Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique Délai d'exécution : – Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service ; – Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service ; Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme Pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Uniquement pour le lot 1 bâtiment - tous corps d'état, les variantes sont autorisées et définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux. Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires, Moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, moyens en matériel de l'entreprise. Conditions de remise des candidatures et offres : Les candidats doivent choisir entre : La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou, L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'Evreux Service des marchés publics 15 rue Saint Louis BP 186 27001 Evreux Cedex ou La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne uniquement le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure fait suite à :

- une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 1 ;

-une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les lots 2, 3 et 4 pour motif d'intérêt général ;

Les lots 1 et 3 font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles, définies dans le CCTP et listées ci-dessous :

Lot 1 Bâtiment - tous corps d'état :

PSE 1.01 A : Remplacement du revêtement béton par du stabilisé,

PSE 1.04 A : Tôles planes en remplacement des cassettes,

PSE 1.04 B : Suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle,

PSE 1.04 C : Traitement du bois en façade,

PSE 1.06 A : Clôtures et portails,

PSE 1.07 A : Doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées,

PSE 1.13 A : Continuité radioélectrique des équipements pompiers.

Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique

PSE 3.a : Equipes motorisées coulissantes

PSE 3.b : Palans à chaînes et accessoires

PSE 3.c : Crash barrières

Les travaux devront être exécutés dans un délai de :

21 mois dont 2 mois de préparation, 18 mois de travaux, 1 mois de réception.

– Lot 1 : Bâtiment - tous corps d'état

Délai d'exécution :

– Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service,

– Tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de servic.

Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Lot 2 : audiovisuel et éclairage scénique : 21 mois à compter de l'ordre de service

– Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique

Délai d'exécution :

– Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service ;

– Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service ;

Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

Pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Uniquement pour le lot 1 bâtiment - tous corps d'état, les variantes sont autorisées et définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux.

Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires,

Moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.

Conditions de remise des candidatures et offres :

Les candidats doivent choisir entre :

La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

ou,

L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :

Mairie d'Evreux

Service des marchés publics

15 rue Saint Louis

BP 186

27001 Evreux Cedex

ou

La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne uniquement le lot 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux comprenant :

– Une petite salle (150 spectateurs debout),

– Une grande salle (640 places debout ou 260 places assises),

– Un studio de création,

– Quatre studios d'enregistrement,

– Un local radio de diffusion,

– Des locaux administratifs.

Surface de plancher : 2 297 mètres carrés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment - tous corps d'état
Brève description:

Tranche ferme :

– 1.01 : VRD,

– 1.02 : gros oeuvre - terrassement - sol minéral coulé,

– 1.03 : charpente métallique,

– 1.04 : étanchéité - façades et sur toitures métalliques,

– 1.05 : menuiseries extérieures - murs rideaux,

– 1.06 : serrurerie métallique,

– 1.07 : menuiseries intérieures bois - mobilier fixe,

– 1.08 : cloisons - doublage - faux-plafonds,

– 1.09 : sols minces - carrelage,

– 1.10 : peinture,

– 1.11 : chauffage ventilation climatisation désenfumage,

– 1.12 : plomberie sanitaires,

– 1.13 : électricité courants forts et faibles,

– 1.14 : appareils elévateurs,

Tranche conditionnelle :

– 1.a : Équipements et aménagements de cuisine.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 fera l'objet de prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : PSE 1.01 A : remplacement du revêtement béton par du stabilisé,PSE 1.04 A : tôles planes en remplacement des cassettes,PSE 1.04 B : suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle,PSE 1.04 C : traitement du bois en façadePSE 1.06 A : clôtures et portails,PSE 1.07 A : doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées,PSE 1.13 a : continuité radioélectrique des équipements pompiers. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et définies dans le réglement de la consultation.

Le lot 1 fera l'objet de prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :

PSE 1.01 A : remplacement du revêtement béton par du stabilisé,

PSE 1.04 A : tôles planes en remplacement des cassettes,

PSE 1.04 B : suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle,

PSE 1.04 C : traitement du bois en façade

PSE 1.06 A : clôtures et portails,

PSE 1.07 A : doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées,

PSE 1.13 a : continuité radioélectrique des équipements pompiers. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et définies dans le réglement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audiovisuel et éclairage scénique
Brève description: Audiovisuel et éclairage scénique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Machinerie et serrurerie scénique
Brève description:

- Tranche ferme : machinerie et serrurerie…

… scénique,- Tranche conditionnelle : 3.a équipements mobiles.

… scénique,

- Tranche conditionnelle : 3.a équipements mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 fera l'objet de prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : PSE 3.A : équipes motorisées coulissantes,PSE 3.B : palans à chaînes et accessoires,PSE 3.C : crash barrières.

Le lot 3 fera l'objet de prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :

PSE 3.A : équipes motorisées coulissantes,

PSE 3.B : palans à chaînes et accessoires,

PSE 3.C : crash barrières.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme :

– 1.01 : VRD,

– 1.02 : gros oeuvre - terrassement - sol minéral coulé,

– 1.03 : charpente métallique,

– 1.04 : étanchéité - façades et sur toitures métalliques,

– 1.05 : menuiseries extérieures - murs rideaux,

– 1.06 : serrurerie métallique,

– 1.07 : menuiseries intérieures bois - mobilier fixe,

– 1.08 : cloisons - doublage - faux-plafonds,

– 1.09 : sols minces - carrelage,

– 1.10 : peinture,

– 1.11 : chauffage ventilation climatisation désenfumage,

– 1.12 : plomberie sanitaires,

– 1.13 : électricité courants forts et faibles,

– 1.14 : appareils elévateurs,

Tranche conditionnelle :

– 1.a : Équipements et aménagements de cuisine.

Lot 2 : audiovisuel et éclairage scénique.

Lot 3 : machinerie et serrurerie scénique

– tranche ferme : Machinerie et serrurerie scénique

– tranche conditionnelle : 3.a équipements mobiles.

Description des options:

Les prestations font l'objet de marchés à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du code des marchés publics. Ces tranches concernent les lots 1 et 3 du présent marché.

Numéro de référence: 2013.19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pré du Bel Ebat, 27000 Evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire obligatoirement es documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception de la DC 1 qui pourra être contresignée.

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

– Preuve d'une assurance décennale.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

– Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

– Références professionnelles réalisées au cours des 5 dernières années ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à effectuer les travaux,

– Certificats ou qualifications précisés dans le règlement de la consultation ou équivalence.

Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et subventions (grand évreux agglomération, conseil régional, conseil général, et drac).

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables.

Le mode de paiement est le virement.

Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.

En application de l'article 51-ll du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (préparation et organisation du chantier, organisation de l'entreprise, approche environnementale, note technique, planning des enchainements de tâches) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Evreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Evreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis, BP 186
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: service architecture
Téléphone: +33 232315350 📞
Courrier électronique: spiebourg.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232319149 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.19
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure fait suite à :

- une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 1 ;

-une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les lots 2, 3 et 4 pour motif d'intérêt général ;

Les lots 1 et 3 font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles, définies dans le CCTP et listées ci-dessous :

Lot 1 Bâtiment - tous corps d'état :

PSE 1.01 A : Remplacement du revêtement béton par du stabilisé,

PSE 1.04 A : Tôles planes en remplacement des cassettes,

PSE 1.04 B : Suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle,

PSE 1.04 C : Traitement du bois en façade,

PSE 1.06 A : Clôtures et portails,

PSE 1.07 A : Doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées,

PSE 1.13 A : Continuité radioélectrique des équipements pompiers.

Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique

PSE 3.a : Equipes motorisées coulissantes

PSE 3.b : Palans à chaînes et accessoires

PSE 3.c : Crash barrières

Les travaux devront être exécutés dans un délai de :

21 mois dont 2 mois de préparation, 18 mois de travaux, 1 mois de réception.

– Lot 1 : Bâtiment - tous corps d'état

Délai d'exécution :

– Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service,

– Tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de servic.

Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Lot 2 : audiovisuel et éclairage scénique : 21 mois à compter de l'ordre de service

– Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique

– Tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service ;

– Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service ;

Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

Pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Uniquement pour le lot 1 bâtiment - tous corps d'état, les variantes sont autorisées et définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux.

Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires,

Moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.

Conditions de remise des candidatures et offres :

Les candidats doivent choisir entre :

La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

ou,

L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :

Mairie d'Evreux

Service des marchés publics

15 rue Saint Louis

BP 186

27001 Evreux Cedex

La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne uniquement le lot 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Recours en référé précontractuel :

Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :

Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative) :

Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction :

Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2013/S 062-103591 (2013-03-26)

Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138648
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103591
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138648 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365278
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no155, B.O.A.M.P. 63 A.Annonce no176, B.O.A.M.P. 63 B du 29 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pré du Bel Ebat, 27000 Evreux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: c.s.e. Technology
Adresse postale: Z.A. du Bois Rue de Pietralunga
Commune postale: Prenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: amg-fechoz
Adresse postale: 46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.

Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :

Source: OJS 2013/S 211-365278 (2013-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)