Travaux de construction d'une piscine communautaire à Anse (69480) Aménagement de la zone remise en Forme

Beaujolais Saône Pierres Dorées

Travaux de construction d'une piscine communautaire à Anse (69480)
aménagement de la zone remise en forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• Beaujolais Saône Pierres Dorées

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement mural
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement mural 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaujolais Saône Pierres Dorées
Adresse postale: Domaine des 12 communes, route des Crêtes
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Contact
Courrier électronique: aborowski@cc-beaujolais.com 📧
Téléphone: +33 474670025 📞
Fax: +33 474670071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097418
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'une piscine communautaire à Anse (69480)

aménagement de la zone remise en forme.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: lot 9a: Revêtement muraux et sols durs - zone remise en forme.
Brève description: Revêtement muraux et sols durs.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications:6313 ou références équivalentes/ Eff 2+Références de piscine < 3 ans

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11a: Peinture - faux-Plafond.
Brève description: Peinture - faux-Plafond.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications:6112 + 6612 ou références équivalentes / Eff 2
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 A: Electricité - cF et cf
Brève description: Electricité - CF et CF
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications:E2--‐C3 ou références équivalentes/ effectif de 11 à 49 personnes.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GD2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 856 Route de Lucenay, 69480 Anse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a : Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du

code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à

l'article 43 du cmp ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

L'Ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires

nationaux non obligatoire de déclaration du candidat (Dc1, Dc2, Dc4)1.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à

l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux

objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

spécifiques à ce chantier..

l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires

nationaux non obligatoire de déclaration du candidat (Dc1, Dc2, Dc4).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de

bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de

l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

pour la réalisation de contrats de même nature ;

L'Ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires

nationaux non obligatoire de déclaration du candidat (Dc1, Dc2, Dc4).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques

sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents

concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,

pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,

le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées cidessus

sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les

candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats

qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,

seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des

demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les

sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)

dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à

la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le

groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa

transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD2013001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 059-097418 (2013-03-21)

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