Travaux de construction d'une nouvelle entrée, regroupement de l'administration, création d'un centre de documentation et d'information (CDI), d'une salle polyvalente et d'un parvis au lycée Mariette à Boulogne-sur-Mer (Bassin nº14)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Travaux de construction d'une nouvelle entrée, regroupement de l'administration, création d'un centre de documentation et d'information (CDI), d'une salle polyvalente et d'un parvis au lycée Mariette à Boulogne-sur-Mer (Bassin nº14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2013-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 6 lots (chaque lot fait l'objet d'un marché séparé). Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-281920
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La consultation est composée de 6 lots, une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Le délai maximum d'exécution est de 81 mois décomposé comme suit : Tranche ferme : 29 mois - tranche conditionnelle 1 : 13 mois - tranche conditionnelle 2 : 13 mois - tranche conditionnelle 3 : 13 mois - tranche conditionnelle 4 : 13 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 29 mois. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis ne sera restitué. Le codedes marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : hhtps://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2013.147 Travaux de construction d'une nouvelle entrée, regroupement de l'administration, création d'un Centre de Documentation et d'information (C.D.I.), d'une salle polyvalente et d'un parvis au lycée Mariette à boulogne sur mer (Bassin nº 14) - lot no ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place : La visite des ouvrages est oligatoire. Un rendez vous est à prendre auprés de M. Croquette Frédéric au minimum 5 jours avant la date souhaitée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél.: +33 328828712. Le délai limite de demande est fixé à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute visite demandée après le délai prévu ci-dessus sera refusée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'une nouvelle entrée, regroupement de l'administration, création d'un centre de documentation et d'information (CDI), d'une salle polyvalente et d'un parvis au lycée Mariette à Boulogne-sur-Mer (Bassin nº14).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre / démolition / charpente métallique / couverture / etanchéité / asce
Brève description:
Intallation de chantier, désamiantage, démolition, adaptation existants, terrassement, fondations, elevations; pannes, charpente, passerelles, escaliers; couverture; etanchéité; ascenseurs; vrd ; espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures / serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois / platrerie / faux plafond
Brève description: Portes intérieures / cloisonnement / plafonds suspendus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture, sols souples , carrelages faiences
Brève description: Revetements mitaux, peinture, revetements de sols, carrelage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage / plomberie
Brève description: Installations de chauffage et de plomberie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité, courants forts et faibles
Brève description: Electricité
Durée de l'accord: 81 mois
Numéro de référence: 2013.147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 rue Beaurepaire, 62200 Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de cette avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les lots 1 (gros oeuvre), 3 (Menuiseries intérieures bois, platrerie, faux-plafond) et 4 (Peinture, sols souples, carrelage-faience) sont concernés par l'article 14 du Code des marchés publics où les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Les modalités de cet engagement sont définies en annexe au CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique basée sur la note méthodologique (suivant les items ci dessous) (25)
3. Valeur technique basée sur la note méthodologique (suivant les items ci dessous) : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à l'organisation de travaux (6)
4. Valeur technique basée sur la note méthodologique (suivant les items ci dessous) : Pertinence d'une procédure d'autocontrôle qualité (4)
5. Valeur technique basée sur la note méthodologique (suivant les items ci dessous) : Pertinence de l'organisation, disposition de sécurité du chantier (7)
6. Valeur technique basée sur la note méthodologique (suivant les items ci dessous) : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
7. Performance en matière de protection de l'environnement( méthodologie pour atteindre les cibles Hqe) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.147
Informations complémentaires
La consultation est composée de 6 lots, une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Le délai maximum d'exécution est de 81 mois décomposé comme suit : Tranche ferme : 29 mois - tranche conditionnelle 1 : 13 mois - tranche conditionnelle 2 : 13 mois - tranche conditionnelle 3 : 13 mois - tranche conditionnelle 4 : 13 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 29 mois. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis ne sera restitué. Le codedes marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : hhtps://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2013.147 Travaux de construction d'une nouvelle entrée, regroupement de l'administration, création d'un Centre de Documentation et d'information (C.D.I.), d'une salle polyvalente et d'un parvis au lycée Mariette à boulogne sur mer (Bassin nº 14) - lot no ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place : La visite des ouvrages est oligatoire. Un rendez vous est à prendre auprés de M. Croquette Frédéric au minimum 5 jours avant la date souhaitée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél.: +33 328828712. Le délai limite de demande est fixé à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute visite demandée après le délai prévu ci-dessus sera refusée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 162-281920 (2013-08-20)
Informations complémentaires (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-296940
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-281920
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2013/S 172-296940 (2013-09-02)
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