travaux de construction d'un volume d'infrastructure sous la voie du Bastion - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème

SPLA Paris Batignolles aménagement

travaux de construction d'un volume d'infrastructure sous la voie du Bastion - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-03-20 Informations complémentaires
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077797
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
le marché est passé à prix global et forfaitaire.Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).- une tranche ferme relative aux travaux d'infrastructure sous le futur domaine public ;- une tranche conditionnelle relative à la prolongation de l'ouvrage jusqu'au sous- sol du bâtiment de la Drpj.La tranche conditionnelle, pourra être affermie dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé.Le délai global d'exécution plafond de l'ensemble des travaux, objet de la tranche ferme, est de neuf (9) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme.Le délai global d'exécution comprend la période de préparation dont la durée est fixée à (1) mois.En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux sur lequel s'engage le candidat est alors prolongé de un (1) mois.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et de dédit. A titre indicatif, on peut prévoir la notification du marché et le commencement des travaux au mois de mai 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : +33 141585589 - mail : ogi@ogi2.fr). Elle sera alors programmée avec le maître d'oeuvre. A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de construction d'un volume d'infrastructure sous la voie du Bastion - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème
Numéro de référence: ASC/MB/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy Batignolles, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ;- déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;- attestation sur l'honneur, conforme au modèle joint dans le présent dossier, que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 (cf. Annexe du présent règlement de la consultation) ;- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés ;
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et comportant les informations suivantes :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,- certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - le certificat de visite signé par le maître d'oeuvre. Si ce certificat ne figure pas dans la candidature, la candidature sera rejetée.- présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants :.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
no de référence issu de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics :Ouvrages d'art et ouvrages industriels :Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) : 113 Ouvrages de technicité courante.Préparation des sites, Fondations et Terrassements ; Démolition, abattage : 211 Par engin mécanique ; Ouvrages en terre, Terrassements :Travaux de terrassement courants : 2321 En milieu urbain.Traitement ou retraitement de matériaux du site : 2331 Remblais.Soutènement : 251 Parois moulées / 252 Battage de palplanches, palfeuilles / 253 Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au colis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès) / 254 Ancrages / 2541 Tirants à la fois actifs et définitifs ;Consolidation, étanchement des sols, Injections : 2651 Traitement des sols par injection / 2652 Injection de remplissage de cavités ;Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel : 712 Etanchéité d'ouvrages - cuvelage
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Paris batignolles amenagement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature sous forme de cotraitance, le groupement sera solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Prix (8)
3. Délai (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: as.crepey@parisbatignolles.fr 📧
: c.laurent@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASC/MB/1
Informations complémentaires
le marché est passé à prix global et forfaitaire.Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).- une tranche ferme relative aux travaux d'infrastructure sous le futur domaine public ;- une tranche conditionnelle relative à la prolongation de l'ouvrage jusqu'au sous- sol du bâtiment de la Drpj.La tranche conditionnelle, pourra être affermie dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé.Le délai global d'exécution plafond de l'ensemble des travaux, objet de la tranche ferme, est de neuf (9) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme.Le délai global d'exécution comprend la période de préparation dont la durée est fixée à (1) mois.En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux sur lequel s'engage le candidat est alors prolongé de un (1) mois.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et de dédit. A titre indicatif, on peut prévoir la notification du marché et le commencement des travaux au mois de mai 2013. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : +33 141585589 - mail : ogi@ogi2.fr). Elle sera alors programmée avec le maître d'oeuvre. A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles aménagement Direction administrative et financière
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2013/S 048-077797 (2013-03-05)
Informations complémentaires (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094488
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077797
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094488 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 180 491,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352636
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no173, B.O.A.M.P. 48 A du 8 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Attribution du marché
Nom: groupement sogea tpi / eiffage tp / soletanche bachy France / soletanche bachy pieux
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 204-352636 (2013-10-17)
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