Travaux de construction d'un parking pour le Forum des Carmes à Istres

Ville d'Istres

Le projet dans sa globalité est une requalification urbaine de l'ensemble d'un îlot urbain situé en centre ville ancien de la commune d'istres.
Le programme développe une mixité urbaine autour de trois éléments principaux : un pôle commercial de surfaces commerciales, un programme de 65 logements collectifs, un parc de stationnement souterrain.
Le forum des Carmes comprendra également un équipement à caractère public, hall d'exposition municipal, le Forum des Carmes.
Cependant, la présente consultation ne concerne que la réalisation du réaménagement, ainsi que de l'agrandissement du parking souterrain.
Le montant total estimatif des travaux est de 8 500 000 EUR (H.T.).
Les candidats devront effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2013-03-28 Informations complémentaires
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093485
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet dans sa globalité est une requalification urbaine de l'ensemble d'un îlot urbain situé en centre ville ancien de la commune d'istres.
Le programme développe une mixité urbaine autour de trois éléments principaux : un pôle commercial de surfaces commerciales, un programme de 65 logements collectifs, un parc de stationnement souterrain.
Le forum des Carmes comprendra également un équipement à caractère public, hall d'exposition municipal, le Forum des Carmes.
Cependant, la présente consultation ne concerne que la réalisation du réaménagement, ainsi que de l'agrandissement du parking souterrain.
Le montant total estimatif des travaux est de 8 500 000 EUR (H.T.).
Les candidats devront effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
1-terrassements/VRD2-fondations spéciales3-gros oeuvre4-charpente métallique6-traitement de façades
1-terrassements/VRD
2-fondations spéciales
3-gros oeuvre
4-charpente métallique
6-traitement de façades
Numéro du lot: 2
Brève description: 5-etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
7-métallerie8-menuiserie bois
7-métallerie
8-menuiserie bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
9-plâtrerie10-plafond démontable11-peinture
9-plâtrerie
10-plafond démontable
11-peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: 12-appareils élévateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
13-CVC/Désenfumage14-plomberie sanitaires15-sprinkler/ria16-electricité/Courants faibles
13-CVC/Désenfumage
14-plomberie sanitaires
15-sprinkler/ria
16-electricité/Courants faibles
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'Istres, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après "service fait". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir la mise en place d'un "chantier propre" dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier pour chaque macrolot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (35)
2. Délai d'exécution des travaux (35)
3. Valeur technique des travaux (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier, ZI le Tubé
Point de contact: Direction de la commande publique
Service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
Point de contact: Service de la commande publique (ou contre récépissé 29 allée du Manganier - ZI le Tubé)

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13821
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 442811987 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545).
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Source: OJS 2013/S 057-093485 (2013-03-18)
Informations complémentaires (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106196
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093485
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106196 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200759
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 57 A, annonce nº 153 du 21.3.2013. Références de publication rectificative: Parution nº 65 A, annonce nº 131 du 3 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres, 13800 Istres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: FDO Méditerranée
Adresse postale: 1 avenue de la Moutte, ZI La Valampe
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Srpi
Adresse postale: 426 chemin de la Chaume
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Code postal: 69124

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Starlift ascenseurs
Adresse postale: Eiffel Park, bât. d, 415 rue Claude-Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854

6️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: Athelia 1, 180 voie Ariane
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L 551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
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Source: OJS 2015/S 111-200759 (2015-06-08)
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Fournisseurs:
Cofely Axima FDO Méditerranée Infructueux sans suite SRPI Starlift Ascenseurs
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux d'équipement du bâtiment