travaux de construction d'un ouvrage d'infrastructure enterré sous la future rue circulée dite " voie Nord Sud "

SPLA Paris Batignolles aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement bouygues tp (mandataire)/ presspali france

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-03-19	Informations complémentaires
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055188
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) :- une tranche ferme relative aux travaux de réalisation du volume d'infrastructure,- une tranche conditionnelle relative aux travaux d'injection du bouchon après confirmation de leur nécessité par les essais de pompage.La tranche conditionnelle sera, en tant que de besoin, affermie dans un délai de 8 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, objet de la tranche ferme, est de quatorze (14) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de latranche ferme. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, définie à l'article 10.1 du CCAP, dont la durée est fixée à trois (3) mois. Au vu du résultat des essais de pompage, la tranche conditionnelle sera affermie dans un délai limite de 8 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est alors prolongé de deux (2) mois. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et de dédit. A titre indicatif, on peut prévoir la notification du présent marché et le commencement des travaux au mois de mai 2013.Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du Ccap.Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : +33 146013580 - mail : karim.zidouh@arcadis-fr.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) :- une tranche ferme relative aux travaux de réalisation du volume d'infrastructure,- une tranche conditionnelle relative aux travaux d'injection du bouchon après confirmation de leur nécessité par les essais de pompage.La tranche conditionnelle sera, en tant que de besoin, affermie dans un délai de 8 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux, objet de la tranche ferme, est de quatorze (14) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de latranche ferme. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, définie à l'article 10.1 du CCAP, dont la durée est fixée à trois (3) mois. Au vu du résultat des essais de pompage, la tranche conditionnelle sera affermie dans un délai limite de 8 mois à compter de l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est alors prolongé de deux (2) mois. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et de dédit. A titre indicatif, on peut prévoir la notification du présent marché et le commencement des travaux au mois de mai 2013.Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du Ccap.Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite devra être provoquée par le candidat auprès du maître d'oeuvre, par écrit (Fax : +33 146013580 - mail : karim.zidouh@arcadis-fr.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction d'un ouvrage d'infrastructure enterré sous la future rue circulée dite " voie Nord Sud "

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MT/MB/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy Batignolles, 75017 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ;- déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;- attestation sur l'honneur, conforme au modèle joint dans le présent dossier, que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Annexe du présent règlement de la consultation) ;- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés ;

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et comportant les informations suivantes :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,- certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références devront porter sur des travaux de même nature et de même importance réalisés sur zone urbaine à contraintes à fort trafic et sous circulation avec interface de plusieurs chantiers dans la même zone. Elles devront permettre de vérifier la capacité de l'entreprise d'intervenir en site urbain contraint. En particulier, elles devront porter sur : Travaux sur ouvrages en béton armé; Travaux de réalisation de fondations spéciales (paroi moulée, paroi au coulis, pieux, berlinoise ou micropieux...; Travaux de traitement de terrain; Travaux de reprise en sous-oeuvre des ouvrages existants; Travaux de terrassement- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - le certificat de visite signé par le maître d'oeuvre. Si ce certificat ne figure pas dans la candidature, la candidature sera rejetée.- présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants :.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les entreprises seront tenues de préciser leurs qualifications IP (Identification Professionnelle) de la F.N.T.P. (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalentes et devront avoir les profils minima suivants pour le Génie Civil : profil d'entreprise minimum 251 (paroi moulée), profil d'entreprise minimum 253 (autres types de soutènement), profil d'entreprise minimum 241 (Pieux forés et moulés dans le sol), profil d'entreprise minimum 112 (Ouvrage de haute technicité), profil d'entreprise minimum 2313 (terrassement grande masse), profil d'entreprise minimum 2651-2652 (Etanchement des sols), profil d'entreprise minimum 712 (Etanchéité d'ouvrages et cuvelage). A défaut de qualification l'entreprise peut apporter la preuve de sa capacité suffisante par tout moyen équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant estimatif du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Paris batignolles amenagement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de candidature sous forme de cotraitance, le groupement sera solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m.toriel@parisbatignolles.fr 📧
: c.laurent@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DF2jUejy7C 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MT/MB/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles amenagement Direction administrative et financière
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2013/S 035-055188 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094418
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055188
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094418 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 683 082,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris-Batignolles aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352664
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no207, B.O.A.M.P. 34 A du 16 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Attribution du marché
Nom: groupement bouygues tp (mandataire)/ presspali france
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 204-352664 (2013-10-17)

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