Travaux de confortement de sol de la plateforme de voirie accessible aux véhicules poids lourds du site de transfert des déchets d'Héauville

Communauté de communes des Pieux

Les travaux consistent soit en la réalisation du confortement des sols par des micropieux d'une plateforme sous des futures voiries accessible par poids lourds (solution n°1) soit en la réalisation de terrassement en purges avec évacuation des gravats en centre de retraitement et le remblaiement par matériaux sains d'apport (solution n°2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290917
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013 113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 et Dc2 (se reporter au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle, décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d'oeuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Remise du dossier de consultation en version papier payante (28,43 EUR TTC sans compter les frais de port) directement auprès du reprographe : ACTP - 567, rue Jean Bouin - 50110 TOURLAVILLE - Tél au 02 33 88 58 58 ou fax au 02 33 88 58 59 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr

Le téléchargement sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux est gratuit.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Actp
Adresse postale: 567 rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Point de contact: Moreau Jacky
Téléphone: +33 233885858 📞
Courrier électronique: repro@actpcherbourg.com 📧
Fax: +33 233885859 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 113

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-290917 (2013-08-28)

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