Travaux de clôtures en divers sites de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

Les travaux concernent des Travaux de clôtures, portails, portillons, pare ballons, clôtures diverses.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
ce marché pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202371
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Echantillons : Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons, dont la liste figure ci-après, au plus tard mercredi 14.8.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : Direction des espaces verts rue Jean-Pierre Timbaud 87100 Limoges du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, Les candidats devront prévenir M. Jean-Loup Muller de la direction des espaces verts 48 H à l'avance avant la livraison des échantillons au numéro suivant : +33 555456267/6544 un recu sera remis lors de la livraison. En cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés avant le 14.8.2013 à 12:00, veuillez contacter le service de la commande publique (M. Florian Troispoux) au +33 555459310 Le Pouvoir Adjudicateur souhaite obtenir des échantillons suivants : -échantillons de clôtures treillis soudé double fils 5/6mm, 6/8mm et 8mm (dimensions de l'échantillon 50 x 50 cm) -échantillon de clôture pare ballons modèles 1 et 2, (dimension de l'échantillon h:120 cm x 100 cm, dimensionnement pour un pare ballon de 6 mètres) -échantillon de clôture pare balles, (dimension de l'échantillon h:120 cm x 100 cm, dimensionnement pour un pare balles de 8 mètres) -Système anti dérapant pour platelage de passerelle piétonne. En l'absence de l'ensemble des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Les échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : ville de limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. Florian Troispoux Fax : +33 555038660 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges dgst - espaces verts place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex M. Jean-Loup Muller Fax : +33 555456437 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent des Travaux de clôtures, portails, portillons, pare ballons, clôtures diverses.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
ce marché pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Numéro de référence: VF 2013 283

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- l'opération sera imputée sur le budget de la Ville de Limoges (financement public), à hauteur de leur besoin et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.T.P et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Afficher plus
- les paiements se feront par virement administratif de la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur la base des échantillons fournis par le candidat à travers les sous-critères suivants : -Moyens humains et matériels pour les différents travaux, y compris propositions de services complémentaires : 20 points -Qualité des principales fournitures selon les fiches techniques fournies, les échantillons (fiche de renseignement no1) : 30 points - 50 Points (50)
2. Prix des prestations, apprécié de la manière suivante : - sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation no1 :20 points - sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation no2 : 10 points - 30 Points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée selon les sous-critères suivants : -Démarche environnementale relative aux travaux (fiche de renseignement no2): 10 points -Qualité de traitement des déchets (fiche de renseignement no3): 10 points - 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 283
Informations complémentaires
Echantillons :
Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons, dont la liste figure ci-après, au plus tard
mercredi 14.8.2013 à 12:00 à l'adresse suivante :
Direction des espaces verts
rue Jean-Pierre Timbaud
87100 Limoges
du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
Les candidats devront prévenir M. Jean-Loup Muller de la direction des espaces verts 48 H à l'avance avant la livraison des échantillons au numéro suivant : +33 555456267/6544
un recu sera remis lors de la livraison.
En cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés avant le 14.8.2013 à 12:00, veuillez contacter le service de la commande publique (M. Florian Troispoux) au +33 555459310
Le Pouvoir Adjudicateur souhaite obtenir des échantillons suivants :
-échantillons de clôtures treillis soudé double fils 5/6mm, 6/8mm et 8mm (dimensions de l'échantillon 50 x 50 cm)
-échantillon de clôture pare ballons modèles 1 et 2, (dimension de l'échantillon h:120 cm x 100 cm, dimensionnement pour un pare ballon de 6 mètres)
-échantillon de clôture pare balles, (dimension de l'échantillon h:120 cm x 100 cm, dimensionnement pour un pare balles de 8 mètres)
-Système anti dérapant pour platelage de passerelle piétonne.
En l'absence de l'ensemble des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Les échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. Florian Troispoux
Fax : +33 555038660
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
dgst - espaces verts
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
M. Jean-Loup Muller
Fax : +33 555456437
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 119-202371 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392929
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202371
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Montant du marché : marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché : un reconductible 3 fois Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce nº 116, BOAMP 117 A. Annonce nº 232, BOAMP 117 B du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur la base des échantillons fournis par le candidat à travers les sous-critères suivants : – Moyens humains et matériels pour les différents travaux, y compris propositions de services complémentaires : 20 points – Qualité des principales fournitures selon les fiches techniques fournies, les échantillons (fiche de renseignement nº 1) : 30 points – 50 Points (50)
2. Prix des prestations, apprécié de la manière suivante : – sur la base du montant total global en euro (HT). du bordereau de simulation nº 1 : 20 points – sur la base du montant total global en euro (HT). du bordereau de simulation nº 2 : 10 points – 30 Points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée selon les sous-critères suivants : -Démarche environnementale relative aux travaux (fiche de renseignement nº 2): 10 points – Qualité de traitement des déchets (fiche de renseignement nº 3): 10 points – 20 points (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: alpha Paysages
Adresse postale: 10 rue Louis Blériot Parc d'activités Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 226-392929 (2013-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de clôtures