travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle – territoire de Nancy et Couronne

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle – territoire de Nancy et Couronne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 45 000 EUR (HT). Seuil maximum 2 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dirat-dr-gtr@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945348 📞
Fax: +33 383945896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427923
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critère de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Le marché comporte des clauses d'insertion. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Masson Laurent au +33 383945348. Détail des critères de jugement des offres : valeur technique des prestations (45 %) : Procédures d'exécution 5/20; protection des voies publiques contre les souillures 2/20; hygiène et sécurité 3/20; moyens Bbtm/Ecf 3/20; démarche AQP des centrales 1/20;centrales utilisées 2/20; enrobés base température 2/20; enrobés recyclés 2/20; - valeur et contenu du SOPQ et du SOSED (25 %) : SOPQ : 12/20 - sOSED : 8/20 - prix (30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
7 500 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe-et-Moselle – territoire de Nancy et Couronne.
Numéro de référence: A1328007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nancy et Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques. À ce stade de la consultation, éventuellement : un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents. Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision mensuelle. En dérogation à l'article 13.1 du CCAG-Travaux chaque bon de commande fera l'objet d'une facture. Lorsque la durée d'exécution des travaux est supérieure à 1 mois, les acomptes seront réglés mensuellement à réception d'une demande de paiement correspondant aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : «Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : dans le cadre de l'exécution du présent marché le titulaire s'engage à concourir à la politique d'insertion de la collectivité en faveur des personnes en difficultés d'insertion avec priorité aux bénéficiaires du RSA. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP- article 1.8. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (45)
2. Prix (30)
3. Valeur et contenu du sopq et du sosed (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masson Laurent
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirat – gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Juliac Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat – direction des routes – gestion technique des routes – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1328007
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critère de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Le marché comporte des clauses d'insertion. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Masson Laurent au +33 383945348. Détail des critères de jugement des offres : valeur technique des prestations (45 %) : Procédures d'exécution 5/20; protection des voies publiques contre les souillures 2/20; hygiène et sécurité 3/20; moyens Bbtm/Ecf 3/20; démarche AQP des centrales 1/20;centrales utilisées 2/20; enrobés base température 2/20; enrobés recyclés 2/20; - valeur et contenu du SOPQ et du SOSED (25 %) : SOPQ : 12/20 - sOSED : 8/20 - prix (30 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 246-427923 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT, direction des routes service GTR, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076563
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427923
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Echantillon estimatif non contractuel: 832 089,84 EUR HT pour la période initiale Annonce nº 123, BOAMP 243 A du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nancy et Couronne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur et contenu du SOPQ et du SOSED (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: ZI impasse Clément Ader, BP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Courrier électronique: ludres@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Masson

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: DIFAJE juridique 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2014/S 046-076563 (2014-03-03)
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