Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe et Moselle - territoire Val de Lorraine

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe et Moselle - territoire Val de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT direction des routes – service GTR – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dirat-dr-gtr@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945348 📞
Fax: +33 383945896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-431969
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Laurent Masson au +33 383945348; dirat-dr-gtr@cg54.fr. Le marché comporte des clauses d'insertion: la part de main d'oeuvre consacrée à l'insertion doit représenter, pour chaque année : 35 heures sur une première tranche de travaux de 45 000 EUR HT (correspondant à un ou plusieurs bons de commande) - 35 heures par tranche supplémentaire de 45 000 EUR HT (correspondant à un ou plusieurs bons de commande) Détail des critères de jugement des offres:valeur technique des prestations 45% ; Procédures d'exécution 5/20 ; Protection des voies publiques contre les souillures 2/20 ; Hygiène et sécurité 3/20 ; Moyens Bbtm/Ecf 3/20 ; Démarche AQP des centrales 1/20 ; Centrales utilisées 2/20 ; Enrobés base température 2/20 ; Enrobés recyclés 2/20 ; Critère : Prix 30% ; Critère : Valeur et contenu du SOPQ et du SOSED 25% ; SOPQ 12/20 ; SOSED 8/20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 💰
15 000 000 💰
Brève description:

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes départementales de Meurthe et Moselle - territoire Val de Lorraine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description: Territoire Val de Lorraine - lot 1 : secteur Nord
Quantité ou étendue: minimum 45 000 EUR maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description: Territoire Val de Lorraine - lot 2 : secteur Sud
Numéro de référence: A1328006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Val de Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux pour prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; En cas de dommage occasionné par l'exécution du marché: Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle. A ce stade de la consultation, éventuellement (à l'initiative du candidat): l'état annuel des certificats reçus (Noti2 ou équivalent) Les documents listés à compter du "F" du formulaire Noti1 correspondant au profil du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisés mensuellement. En dérogation à l'article 13.1 du CCAG. Travaux, chaque bon de commande fera l'objet d'une facture. Lorsque la durée d'éxecution des travaux est supérieure à 1 mois, les acomptes seront réglés mensuellement à réception d'une demande de paiement correspondant aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 1.8 du CCAP (CCP), précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (45)
2. Prix (30)
3. Valeur et contenu du SOPAQ et du SOSED (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Masson
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
DIRAT - direction des routes - gestion technique des routes 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE marchés publics 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1328006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 248-431969 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Contact
Fax: +33 383945348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-077991
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-431969
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Échantillon estimatif non contractuel Lot nº 1 : 779 235,50 EUR – lot nº 2: 961 754,82 EUR HT. Annonce nº 155, BOAMP 245 A du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: allée des Tilleuls
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181

2️⃣
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: ZI impasse Clément Ader, BP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masson

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2014/S 047-077991 (2014-03-04)

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