travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes - subdivision de St Peray

Conseil général de l'Ardèche

l'Objet de la consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés , l'exécution d'enduits superficiels ainsi que la réalisation de prestations annexes sur le territoire de la subdivision de St Peray.Marché à bons de commande d'une durée de 1 an sans mini ni maxi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise 26

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Quantité estimée : 20 000 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette BP 737 - 2 rue de la Recluse - pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072183
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'Ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.08dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution au cours du contrat

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CG07DRD2012.08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des routes départementales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement , le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvragecertificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2322 : travaux de terrassements courants en milieu non urbain ; 3321 : enrobés classiques ; 324 : enduits superficiels ; 3622 : rabotage ; 346 : pose de bordures ; 364 : réfection sur trancheés ; 347 : petits ouvrages divers maçonneries

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Prix unitaires avec révision mensuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours. Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale du 29 Janvier 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (40)
3. Le document technique relatif à la préservation de l'environnement : (Utilisation d'enrobés basse température......) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22070001700019
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8539&orgAcronyme=ardeche 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8539&orgAcronyme=ardeche 🌏
Adresse postale: villa La Chaumette - quartier La Chaumette BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8539&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2012.08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche(adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.frRecours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief(articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours

Source: OJS 2013/S 045-072183 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202421
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072183
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. L'intégralité des documents communicables du marché est consultable à la Direction des routes départementales - Service gestion du budget routier - Privas : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce no109, B.O.A.M.P. 44 A du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: entreprise 26
Adresse postale: 885 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Portes les valence
Code postal: 26800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 119-202421 (2013-06-19)

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