Travaux de câblage et de réalisation de liaison pour les réseaux de télécommunications année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Travaux de câblage, de tirage de fibres optiques et de réalisation de liaison pour des réseaux de télécommunication.Le marché issu de cet appel d'offres ouvert sera un marché à bons de commande (avec maximum) au sens du code des marchés publics français. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, il constitue un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre) jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 180 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231309
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant : - les moyens matériels et humains mis à disposition (2,5 points), - les capacités d'intervention en urgence (2,5 points), - l'organisation, les signalisations et la sécurité mises en place sur les chantiers (5 points). Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des bordereaux de prix unitaires fournis par ces derniers. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htmConformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles, 2-garanties et capacités financières. Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978), renseignements techniques : Arnaud Menez (+33 243474957), recours: instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ; organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes; service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de câblage, de tirage de fibres optiques et de réalisation de liaison pour des réseaux de télécommunication.Le marché issu de cet appel d'offres ouvert sera un marché à bons de commande (avec maximum) au sens du code des marchés publics français. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, il constitue un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.10.2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre) jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 180 000 EUR HT.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant :
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- les moyens matériels et humains mis à disposition (2,5 points),
- les capacités d'intervention en urgence (2,5 points),
- l'organisation, les signalisations et la sécurité mises en place sur les chantiers (5 points).
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des bordereaux de prix unitaires fournis par ces derniers. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htmConformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
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1-garanties et capacités techniques et professionnelles,
2-garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978), renseignements techniques : Arnaud Menez (+33 243474957), recours: instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ; organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes; service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
deuxième semestre 2016
Source: OJS 2013/S 134-231309 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380523
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231309
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché issu de cet appel d'offres est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale allant du 15.10.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 180 000 EUR (HT). Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex tél. +33 240994600 – fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex tél. +33 240994600 – fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 212, BOAMP 133 A du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Cofely Ineo Infracom
Adresse postale: Agence Ouest, 1 bis rue de la Dutée
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Source: OJS 2013/S 219-380523 (2013-11-07)
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Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de réseau Câblage de réseau