travaux de cablage des batiments pour les sites et établissements du Département de Loire-Atlantique et du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

la présente consultation a pour objet de réaliser des travaux de cablage voix, données et images, soit pour des extensions de cablage, soit lors de restructurations de locaux existants ou pour la réalisation de point d'accès complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3a

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 307 500 EUR (HT). Seuil maximum 925 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163524
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique et le Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique pour la réalisation de travaux de cablage. Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vi du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires

le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique et le Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique pour la réalisation de travaux de cablage. Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vi du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 230 000 💰
3 700 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: D054 FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département de Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) datée et signée électroniquement Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom du candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations Déclaration mentionnant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - pour le Conseil général de Loire-Atlantique : Budget général du Département. - Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours : Budget général du S.D.I.S

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur technique de l'offre : Qualité du DOE (dossier des ouvrages exécuté) type fourni avec l'offre (15)
4. Valeur technique de l'offre : Compréhension du besoin et méthodologie (10)
5. Valeur technique de l'offre : Engagement de délais vis-à-vis des processus types figurant à l'article 6 du C.C.T.P (10)
6. Valeur technique de l'offre : Dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du projet (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, retrait : 11 rue Henri Cochard, demande écrite : 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination
Commune postale: Nantes Cedex 1
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D054 FS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163524 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solutions numériques service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403731
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163524
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement d'entreprises solidaires constitué de S3A mandataire et instant électronique co-traitant. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye no tél.: +33 240991942, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général, Direction des solutions numériques - 11 rue Henri Cochard, 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 165, BOAMP 96 A du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de Loire-Atlantique, 44000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre: qualité du DOE (dossier des ouvrages exécuté) type fourni avec l'offre (15)
4. Valeur technique de l'offre: compréhension du besoin et méthodologie (10)
5. Valeur technique de l'offre: engagement de délais vis-à-vis des processus types figurant à l'article 6 du C.C.T.P (10)
6. Valeur technique de l'offre: dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du projet (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: S3A
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d''incendie et de secours de Loire-Atlantique
Adresse postale: 12 rue Arago – ZAC de Gesvrine, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 233-403731 (2013-11-27)

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