Travaux de Bâtiment TCE dans le cadre de la restructuration de la gare de Garges/Sarcelles

SNCF — CAI Paris

Restructuration du Bâtiment Voyageurs (y compris couverture) permettant d'obtenir une augmentation de surface exploitée de 20 % à 30 % ; créations de trémies d'escaliers et d'escalators supplémentaires; création d'abris filants sur les quais ; création d'un accès latéral BV côté Sarcelles et restructuration de l'accès direct au quai 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ?

• SNCF — CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires › Travaux de construction de gares de chemin de fer

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Les travaux envisagés concernent:Bâtiment de 1417m* remis aux normes en électricité et exploitation (CAB.......)Quantité approximative concernant la restructuration du BV, des accès aux quais et les quais eux mêmes :*Démolition: 3 escaliers fixes + 1 escalier mécanique (génie civil) +2 gaines d'ascenseur + Enlèvement de deux machineries d'ascenseurs + 800m* de couverture* Structure métallique : 190.4T*Réalisation de 3 escaliers fixes+ 3 escaliers mécaniques*Sol Asphalte : 703 m**Sol granit : 86m* + 778m* (prestations supplémentaires éventuelles selon décision, le moment venu, de la maîtrise d'ouvrage)*Enrobés : 431 m**Couverture : 1 560m**Bois : 803 m* + 640m*(prestations supplémentaires éventuelles selon décision, le moment venu, de la maîtrise d'ouvrage)*Abris filants y compris couverture circulation et accès: 662 m**Concédés : 168 m*Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: othmane.el-jamali@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331604 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064525
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux envisagés concernent:

Bâtiment de 1417m* remis aux normes en électricité et exploitation (CAB.......)

Quantité approximative concernant la restructuration du BV, des accès aux quais et les quais eux mêmes :

*Démolition: 3 escaliers fixes + 1 escalier mécanique (génie civil) +2 gaines d'ascenseur + Enlèvement de deux machineries d'ascenseurs + 800m* de couverture

* Structure métallique : 190.4T

*Réalisation de 3 escaliers fixes+ 3 escaliers mécaniques

*Sol Asphalte : 703 m*

*Sol granit : 86m* + 778m* (prestations supplémentaires éventuelles selon décision, le moment venu, de la maîtrise d'ouvrage)

*Enrobés : 431 m*

*Couverture : 1 560m*

*Bois : 803 m* + 640m*(prestations supplémentaires éventuelles selon décision, le moment venu, de la maîtrise d'ouvrage)

*Abris filants y compris couverture circulation et accès: 662 m*

*Concédés : 168 m*

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10063 / 18139OEJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare Ferroviaire de Garges/Sarcelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché. Le candidat devra attester d' un chiffre d'affaires supérieur à 15MEUR.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire ou le co-traitant devra posséder les qualifications:

— Qualibat 2213 "Béton armé technicité exceptionnelle" ou équivalente délivrée par un autre organisme.

— Qualibat 2413 "Construction et structure métallique" ou équivalente délivrée par un autre organisme.

- Pour les travaux de Couverture métallique, le mandataire, le co-traitant ou le sous-traitant devra posséder la qualification:

— Qualibat 3183 "Couverture en plaques nervurées ou ondulées" ou équivalente délivrée par un autre organisme.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

A défaut de qualification, des références seront demandées pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie de 2 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Financement : 50 % sur fonds propres SNCF = 50 % subvention STIF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle bâtiment — groupe travaux investissement
Othmane El Jamali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 040-064525 (2013-02-21)

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